Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 015 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldgrenzenplan Tegerfelden

Limite statique de la forêt · Tegerfelden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Siglistorf

Limite statique de la forêt · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Schneisingen

Limite statique de la forêt · Schneisingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Rümikon

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Rietheim

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Rekingen

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Mellikon

Limite statique de la forêt · Mellikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Leuggern

Limite statique de la forêt · Leuggern · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Lengnau

Limite statique de la forêt · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Leibstadt

Limite statique de la forêt · Leibstadt · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Koblenz

Limite statique de la forêt · Koblenz · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Klingnau

Limite statique de la forêt · Klingnau · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Kaiserstuhl

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Full-Reuenthal

Limite statique de la forêt · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Fisibach

Limite statique de la forêt · Fisibach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Endingen

Limite statique de la forêt · Endingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Döttingen

Limite statique de la forêt · Döttingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Böttstein

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Böbikon

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Baldingen

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Zofingen

Limite statique de la forêt · Zofingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Wiliberg

Limite statique de la forêt · Wiliberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Vordemwald

Limite statique de la forêt · Vordemwald · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Uerkheim

Limite statique de la forêt · Uerkheim · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Strengelbach

Limite statique de la forêt · Strengelbach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019