Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'316
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'630
- Saint-Gall641
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
1 015 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Tegerfelden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Schneisingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Mellikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Leuggern · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Leibstadt · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Koblenz · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Klingnau · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Fisibach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Endingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Döttingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Zofingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Wiliberg · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Vordemwald · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Uerkheim · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Limite statique de la forêt · Strengelbach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019