Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'142
- Appenzell Rhodes-Intérieures119
- Appenzell Rhodes-Extérieures854
- Bâle-Campagne1'973
- Bâle-Ville244
- Fribourg176
- Glaris80
- Grisons3'559
- Saint-Gall6'429
- Schaffhouse454
- Schwyz802
- Thurgovie4'631
Par commune
- Bühler30
- Gais40
- Grub12
- Heiden77
- Herisau132
- Hundwil20
- Lutzenberg40
- Rehetobel33
- Reute30
- Schönengrund10
- Schwellbrunn38
- Speicher81
Résultats
854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 avr. 1994
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 29 mars 1994
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 15 mars 1994
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 févr. 1994
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 févr. 1994
Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 1 févr. 1994
Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 18 janv. 1994
Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 7 déc. 1993
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 7 déc. 1993
Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 23 nov. 1993
Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 2 nov. 1993
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 26 oct. 1993
Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 29 juin 1993
Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 15 juin 1993
Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 11 mai 1993
Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 30 mars 1993
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 2 mars 1993
Ausser Kraft · Heiden · En vigueur depuis le 9 févr. 1993
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 26 janv. 1993
Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 15 déc. 1992
Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 15 déc. 1992
Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 17 nov. 1992
Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 19 mai 1992
Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 19 mai 1992
Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 7 avr. 1992