Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Ortsplanung, Revision 1994

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 avr. 1994

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 29 mars 1994

Teilzonenplan Hohrüti

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 15 mars 1994

Quartierplan Bruggeregg, 1994

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 févr. 1994

Quartier- und Gestaltungsplan Gidiohäuser

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 févr. 1994

Quartierplan Unterer Kapf, Parz. Nr. 612

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 1 févr. 1994

Quartierplan Mempfel

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 18 janv. 1994

Gestaltungsplan Langenacker

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 7 déc. 1993

Quartierplan Werdbüchel

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 7 déc. 1993

Gestaltungsplan Heimat II

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 23 nov. 1993

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 2 nov. 1993

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 26 oct. 1993

Quartierplan Dürrhalde West II, Parz. Nr. 828

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 29 juin 1993

Quartierplan Sammelbüel II

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 15 juin 1993

Gestaltungsplan Dorf

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 11 mai 1993

Quartierplan Eggli-Stofel, Änderung 1992

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 30 mars 1993

Teilzonenplan Sonnenberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 2 mars 1993

Gestaltungsplan Kurhotel

Ausser Kraft · Heiden · En vigueur depuis le 9 févr. 1993

Abrogé
Landwirtschaftszonenplan

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 26 janv. 1993

Quartierplan Dorfkern, Änderung 1992

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 15 déc. 1992

Quartierplan Blatten

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 15 déc. 1992

Quartierplan Schachen

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 17 nov. 1992

Quartierplan Buechschwendi West

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 19 mai 1992

Quartierplan Buechschwendi Ost

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 19 mai 1992

Teilzonenplan Parz. Nr. 708

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 7 avr. 1992