Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

911 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Mohren, Mitte

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Mohren, Haslet

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Mittlerer Haufen, Parz. Nr. 45

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Hof Süd

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Schachen, Ost

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Schachen, Bildtobel

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Dorf, Hinterdorf

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 juil. 2004

Teilzonenplan Riemen

Plan d'affectation · Grub · En vigueur depuis le 6 juil. 2004

Quartierplan Ädelswil, Parz. Nr. 203 / 409

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 30 juin 2004

Teilzonenplan Ädelswil, Parz. Nr. 203, 409

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 29 juin 2004

Teilzonenplan Bächli Parz. Nrn. 181 2154

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 4 juin 2004

Quartierplan Eden

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 12 mai 2004

Quartierplan Brenden-Nord

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 3 mai 2004

Teilzonenplan Brenden-Nord

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 20 avr. 2004

Teilzonenplan Zaun Parz. Nr. 1349

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 5 avr. 2004

Quartierplan Zaun Parz. Nr. 1349

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 5 avr. 2004

Teilzonenplan Höhenweg Parz. Nr. 775

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 16 mars 2004

Teilzonenplan Landhaus Parz. Nrn. 1222, 2422

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 2 mars 2004

Teilzonenplan Schützenhalde Parz. Nrn. 260, 1332

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 9 déc. 2003

Teilzonenplan Parz. Nr. 300, Unterdorf

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 2 déc. 2003

Teilzonenplan Luchten-Südost Parz. Nr. 264

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 18 nov. 2003

Quartierplan Libanon

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 11 nov. 2003

Teilzonenplan Höhenweg Parz. Nrn. 2365, 3440

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 14 oct. 2003

Quartierplan Steig

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 14 oct. 2003

Teilzonenplan Mohren 2, Parz. Nr. 431

Alignements forestiers · Reute · En vigueur depuis le 23 sept. 2003