Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

911 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 31 mars 1998

Quartier- und Gestaltungsplan Rütiberg

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 17 mars 1998

Teilzonenplan St. Gallerstrasse

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 févr. 1998

Teilzonenplan Schwänberg

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 févr. 1998

Teilzonenplan Dorf, Parz. Nr. 27

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 17 févr. 1998

Gestaltungsplan Holderschwendi

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 10 févr. 1998

Gestaltungsplan Höhenweg Parz. Nr. 30

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 10 févr. 1998

Teilzonenplan Grüt

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 20 janv. 1998

Schutzplan

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 16 déc. 1997

Ortsplanung, Revision

Alignements forestiers · Schönengrund · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

Gestaltungsplan Schülerwiese

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

Teilzonenplan Schachen

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 23 sept. 1997

Ortsplanung, Revision

Alignements forestiers · Walzenhausen · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 188, 1997

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 9 sept. 1997

Teilzonenplan Holderschwendi

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 12 août 1997

Baulinienplan Ebni

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 8 juil. 1997

Baulinienplan Bündt-Gremm

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 8 juil. 1997

Teilzonenplan Walke

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 juin 1997

Teilzonenplan Sedel

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 juin 1997

Teilzonenplan Nordhalden

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 juin 1997

Teilzonenplan Burghalde

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 juin 1997

Quartierplan Brunnen II, geringfügige Änderung (Waldabstandslinie)

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 10 juin 1997

Gestaltungsplan Blatten Nord

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 29 avr. 1997