Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

536 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Hinteregg

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 18 juin 1996

Ortsplanung, Revision; Ergänzung Waldfeststellung

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 18 juin 1996

Zonenplan, Ergänzung Waldfeststellung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 29 avr. 1996

Teilzonenplan Mooshalde Parz. Nrn. 6, 7

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 26 mars 1996

Teilzonenplan Hölzli-Winkfeld

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 26 mars 1996

Grundwasserschutzzone Weiherwies

Zones de protection des eaux souterraines · Grub · En vigueur depuis le 16 févr. 1996

Grundwasserschutzzone Unterrüti

Zones de protection des eaux souterraines · Grub · En vigueur depuis le 2 févr. 1996

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 9 janv. 1996

Teilzonenplan Scheienhaus, Parz. Nr. 178

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 12 déc. 1995

Teilzonenplan Au Speicherschwendi

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 21 nov. 1995

Teilzonenplan Festlegung Waldgrenzen

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 14 nov. 1995

Ortsplanung, Revision; Ergänzung Waldfeststellung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 14 nov. 1995

Teilzonenplan Luchten Parz. Nr. 264, Änderung

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 14 nov. 1995

Teilzonenplan Vorderhaus, geringfügige Änderung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 24 oct. 1995

Teilzonenplan untere Brunnern

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 26 sept. 1995

Teilzonenplan Oberdorf Parz. Nr. 192

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 19 sept. 1995

Zonenplan, Änderung

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 15 août 1995

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 8 août 1995

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 27 juin 1995

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Grub · En vigueur depuis le 27 juin 1995

Grundwasserschutzzone Bächli, Wäldi und Hasenwinkel

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 6 juin 1995

Grundwasserschutzzone Hauteten und Sommerhütten

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 6 juin 1995

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 22 févr. 1995

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 14 févr. 1995

Teilzonenplan Obere Schwendi Parz. Nr. 525

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 13 déc. 1994