Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'316
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'630
- Saint-Gall641
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Alignements forestiers · Zunzgen · En vigueur depuis le 10 sept. 2013
Alignements forestiers · Zeglingen · En vigueur depuis le 7 mai 2013
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 janv. 2013
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 janv. 2013
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 déc. 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 déc. 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 déc. 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 déc. 2012
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 déc. 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2012