Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'316
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'630
- Saint-Gall641
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 2008
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 2008
Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 2 déc. 2008
Alignements forestiers · Buus · En vigueur depuis le 26 août 2008
Alignements forestiers · Liedertswil · En vigueur depuis le 12 août 2008
Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 12 août 2008
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 avr. 2008
Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 15 avr. 2008
Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 8 avr. 2008
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mars 2008
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mars 2008
Alignements forestiers · Waldenburg · En vigueur depuis le 19 févr. 2008
Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2008
Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2008
Alignements forestiers · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 29 janv. 2008
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 janv. 2008
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 nov. 2007
Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 16 oct. 2007
Alignements forestiers · Augst · En vigueur depuis le 16 oct. 2007