Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Reinach, Arlesheim, Reinacherheide

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 2008

Reinach, Arlesheim, Reinacherheide

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 2008

87/BSP/17/0_Waldbaulinienplan und Strassenlinienplan Linsenbodenacker / Kugelweg

Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 2 déc. 2008

18/BSP/18/0_Waldbaulinienplan Auf Neu

Alignements forestiers · Buus · En vigueur depuis le 26 août 2008

39/BSP/8/0_Waldbaulinienplan Kleinbergli

Alignements forestiers · Liedertswil · En vigueur depuis le 12 août 2008

30/BSP/47/0_Waldbaulinienplan Erliweg

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 12 août 2008

Brislach, Rodung Radroute

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 avr. 2008

30/BSP/46/0_Waldbaulinienplan Lampenbergerweg Abschnitt Parzelle Nr. 550 bis 551

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 15 avr. 2008

44/BSP/88/0_Waldbaulinienplan Alpweg/Geispelgasse, Parzellen Nr. 854 und 855

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 8 avr. 2008

Dittingen, 78 WGK 1/9-12

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 mars 2008

Liedertswil, 69 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mars 2008

68/BSP/21/1_Waldbaulinienplan "Burgmatt / Talweg-Ost" Mutation "Parzelle 721"

Alignements forestiers · Waldenburg · En vigueur depuis le 19 févr. 2008

87/BSP/16/0_Wald- und Heckenbaulinienplan Leimertsgraben, nördlicher Abschnitt

Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

06/QP/19/0_Birsmatte WBL

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

01/BSP/43/0_Waldbaulinienplan Gebiet Dornacherstrasse, Im Gwidem bis Im Aeschfeld

Alignements forestiers · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 29 janv. 2008

Liestal, 25 WGK 1/9

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 janv. 2008

Blauen, Blauenweide

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Rünenberg, Scheidegg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Rünenberg, Rümlingen, Häfelfingen, Chrindel

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Blauen, Blauenweide

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Rünenberg, Scheidegg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Rünenberg, Rümlingen, Häfelfingen, Chrindel

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Langenbruck, 67 WGK 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 nov. 2007

52/BSP/65/0_Waldbaulinienplan Blözenweg

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 16 oct. 2007

07/BSP/7/0_Waldbaulinienplan Gebiet Violenried

Alignements forestiers · Augst · En vigueur depuis le 16 oct. 2007