Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'940
En vigueur
44'311
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

22/BSP/12/0_Waldbaulinienplan Oberdorf

Alignements forestiers · Ettingen · En vigueur depuis le 21 août 2007

30/BSP/45/0_Baulinienplan Hölstein Station Ab Parzelle Nr. 1423 bis Steinenwegbrüggli

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 3 juil. 2007

87/BSP/15/1_Waldbaulinienplan Gebiet Im Fandel / Rompelsmatt

Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 19 juin 2007

18/BSP/16/0_Baulinienplan Dorfkern WBL

Alignements forestiers · Buus · En vigueur depuis le 12 juin 2007

Liestal, 25 WGK 2/45-54

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 juin 2007

Augst, 18 WGK 1/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 juin 2007

04/BSP/6/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauzone WBL

Alignements forestiers · Arboldswil · En vigueur depuis le 5 juin 2007

Allschwil, 2 WGK 4

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 mai 2007

Oltingen, Rumpel-Chlapfen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Anwil, Rothenfluh, Tal

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Diegten, Chilpen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Oltingen, Rumpel-Chlapfen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Anwil, Rothenfluh, Tal

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Diegten, Chilpen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 mars 2007

Lausen, Grammel

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 févr. 2007

Lausen, Grammel

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 févr. 2007

40/gBS/63/2_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/gBS/45/3_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/9/3_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 2 Gebiet "Erzenberg"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/11/2_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/10/3_Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/10/2_Waldbaulinienplan Nr. 3 Gebiet "Obere Brunnmatt"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/BSP/63/1_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 2 Gebiet "Erzenberg"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/BSP/31/3_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

87/BSP/14/0_Waldbaulinienplan Gebiet Rüteli

Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 9 janv. 2007