Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'940
- En vigueur
- 44'311
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'630
- Saint-Gall641
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 9 janv. 2007
Alignements forestiers · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 9 janv. 2007
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 2006
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Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 2006
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Alignements forestiers · Diepflingen · En vigueur depuis le 28 nov. 2006
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 août 2006
Alignements forestiers · Itingen · En vigueur depuis le 18 juil. 2006
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 juil. 2006
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Alignements forestiers · Bottmingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2006
Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 13 juin 2006
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Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 13 juin 2006
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Alignements forestiers · Allschwil · En vigueur depuis le 2 mai 2006
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Alignements forestiers · Bubendorf · En vigueur depuis le 11 avr. 2006
Alignements forestiers · Reigoldswil · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements forestiers · Giebenach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements forestiers · Giebenach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements forestiers · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Alignements forestiers · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 14 mars 2006