Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'940
En vigueur
44'311
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

70/BSP/12/0_Waldbaulinienplan Ausbau ARA

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 23 oct. 2001

10/eBS/12/1_Waldbaulinienplan Chillweg Nord

Alignements forestiers · Biel-Benken · En vigueur depuis le 23 oct. 2001

10/BSP/61/0_Waldbaulinienplan Grenzweg

Alignements forestiers · Biel-Benken · En vigueur depuis le 23 oct. 2001

10/BSP/60/0_Waldbaulinienplan Chillweg Nord

Alignements forestiers · Biel-Benken · En vigueur depuis le 23 oct. 2001

Liestal, 25 WGK 1, Mutation Nr.40

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 oct. 2001

Gelterkinden, Zangenweidli

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 oct. 2001

Gelterkinden, Zangenweidli

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 oct. 2001

80/TZPL/1/0_Parzelle 167

Alignements forestiers · Grellingen · En vigueur depuis le 11 sept. 2001

21/BSP/16/0_Waldbaulininenplan "Unter Wallburgstühl"

Alignements forestiers · Eptingen · En vigueur depuis le 28 août 2001

Läufelfingen, 42 WGK 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 août 2001

Reinach, Rodung Schönenbach

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 août 2001

87/BSP/7/0_Kugelweg nordöstlicher Abschnitt

Alignements forestiers · Zwingen · En vigueur depuis le 14 août 2001

06/BSP/43/0_Waldbaulinienplan "Birsweg, Parzelle 2617"

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 14 août 2001

Liestal, 25 WGK 1/44

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juil. 2001

Liestal, 25 WGK 1/38

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juil. 2001

Liestal, 25 WGK 1/32+34

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 juil. 2001

Buckten, 33 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 juil. 2001

80/BSP/18/0_Bau- und Strassenlinienplan Grellingen Seefeld

Alignements forestiers · Grellingen · En vigueur depuis le 8 mai 2001

Lausen, 24 WGK 1/1-11

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 avr. 2001

Laufen, 81 WGK 1, Schachental

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 avr. 2001

Dittingen, 78 WGK 1/1-8

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 avr. 2001

Arlesheim, 3 WGK 6

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 avr. 2001

Münchenstein, 10 WGK 4

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mars 2001

Wintersingen, Bottenmatt

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 mars 2001

Wintersingen, Bottenmatt

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 mars 2001