Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'940
En vigueur: 44'311
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

30/eBS/21/0_Waldbaulinienplan "Holdenweid"

Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 4 mars 1980

37/eBS/46/0_Waldbaulinienplan "Parzelle Nr. 1476 Reitsportzentrum Galms"

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 4 déc. 1979

Bubendorf, Weiher Brunnmatt

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 sept. 1979

Bubendorf, Weiher Brunnmatt

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 sept. 1979

73/eBS/6/0_Waldbaulinienplan Kleckenberg

Alignements forestiers · Ziefen · En vigueur depuis le 28 août 1979

24/WBL/10/0_Waldbaulinienplan "Schönthal"

Alignements forestiers · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 28 août 1979

40/eBS/21/0_Waldbaulinienplan "Gräubern"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 12 juin 1979

39/WBL/1/0_Waldbaulinienplan Hinterhof

Alignements forestiers · Liedertswil · En vigueur depuis le 13 mars 1979

44/eBS/14/0_Waldbaulinienplan Freuler auf Parzellen 4042, 4043, 4044

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 20 févr. 1979

44/eBS/13/0_Waldbaulinienplan Schweizerhalle Parzelle 2975

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 20 févr. 1979

17/eBS/1/3_Waldbaulinienplan "Buttenberg", Mutation zum endgültigen Bau- und Strassenlinienplanes "Buttenberg-Flüeli"

Alignements forestiers · Buckten · En vigueur depuis le 12 déc. 1978

11/eBS/44/0_Waldbaulinienplan Paradies

Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 1978

81/gBS/30/0_Baulandumlegung "Galgenmättli" Waldbaulinien

Alignements forestiers · Laufen · En vigueur depuis le 31 juil. 1978

15/WBL/4/0_Waldbaulinienplan "Schützenhaus und Kählen"

Alignements forestiers · Bretzwil · En vigueur depuis le 18 avr. 1978

49/WBL/1/0_Waldbaulinienplan Gebiet Gallislochquelle

Alignements forestiers · Oltingen · En vigueur depuis le 4 avr. 1978

40/eBS/20/0_Waldbaulinienplan "Talacker"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 14 mars 1978

59/WBL/2/0_Waldbaulinienplan Abwasserreinigungsanlage "Süd"

Alignements forestiers · Rünenberg · En vigueur depuis le 7 mars 1978

43/WBL/18/0_Waldbaulinienplan Bruderholzrain, Fohrlisrain

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 janv. 1978

54/WBL/4/0_Waldbaulinienplan Mühlematt bis Chilchli

Alignements forestiers · Reigoldswil · En vigueur depuis le 3 janv. 1978

42/eBS/6/0_Waldbaulinienplan "Gebiet Höchi"

Alignements forestiers · Maisprach · En vigueur depuis le 8 nov. 1977

Zunzgen, Hefleten

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 sept. 1977

Zunzgen, Hefleten

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 sept. 1977

19/WBL/9/0_Waldbaulinienplan Hof Giess

Alignements forestiers · Diegten · En vigueur depuis le 13 sept. 1977

68/eBS/9/0_Waldbaulinienplan "Hintere Gasse / Areisli II"

Alignements forestiers · Waldenburg · En vigueur depuis le 23 août 1977

Therwil, Mooswasen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 1977