Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
552 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 2005
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 avr. 2005
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mars 2005
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mars 2005
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 févr. 2005
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 janv. 2005
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 déc. 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 nov. 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 oct. 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 sept. 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 août 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 juin 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 avr. 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 févr. 2004
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 nov. 2003
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 oct. 2003
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 sept. 2003
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 sept. 2003
Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 juil. 2003