Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

552 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Biel-Benken, 5 WGK 2+3

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 2005

Münchenstein, 10 WGK 5/0, Brüglinger Ebene

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 avr. 2005

Oltingen, Schleipfet

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mars 2005

Oltingen, Schleipfet

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 mars 2005

Bubendorf, 19 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 févr. 2005

Pfeffingen, 13 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 janv. 2005

Nenzlingen, 83 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 janv. 2005

Arlesheim, Rodung Radroute

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 déc. 2004

Lampenberg, 66 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 nov. 2004

Läufelfingen, 42 WGK 2a/0, Mutation im Bereich von Parz. Nr. 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 oct. 2004

Häfelfingen, 37 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 sept. 2004

Sissach, Mutation Wühre

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 août 2004

Zeglingen, 58 WGK 1/1+2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004

Oberwil, 12 WGK 210

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004

Kilchberg, 41 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004

Binningen, 6 WGK 1-9

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004

Anwil, 31 WGK 1+2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 août 2004

Arlesheim, 3 WGK 4/1+7-9

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 juin 2004

Birsfelden, 7 WGK 1/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 avr. 2004

Arboldswil, 60 WGK 0/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 févr. 2004

Pratteln, Rodung Anschlussgleis zur Parzelle Nr. 2100

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 nov. 2003

Therwil, 16 WGK 3

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 oct. 2003

Maisprach, 43 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 sept. 2003

Itingen, 39 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 sept. 2003

Wittinsburg, 57 WGK 1/1-6

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 juil. 2003