Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 219 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Gewässerraum Rüschiger Sita

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Waldfeststellung "Park" 2026, Bezirk Schwende-Rüte

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 14 sept. 2026

Aufhebung Sistierung Touristikzone Grundstück Nr. 2296, Tschierv

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau (gescannte Pläne GGP Betrieb / Etappierung Wiederherstellung und Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Verfügung AFW, 25.08.2026; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 25 août 2026

Teilrevision Beschneiung Skigebiet und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Urmein · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Beschneiung Skigebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Tschappina · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevison Beschneiung Skigebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Raschlegnas

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Quartierplan Spineus Nachtrag

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 29 juin 2026

Verfügung AFW, 23.06.2026; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 23 juin 2026

Verfügung AFW, 23.06.2026; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 23 juin 2026

Riemenstalden: Waldfeststellungsverfügung "Kirchenweidli" vom 9. Juni 2026

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 juin 2026

Quartiergestaltungsplan Mulinet A Änderung

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 8 juin 2026

Teilrevision Hotel Paradis (gescannter Plan Genereller Gestaltungsplan Hotel Paradis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Teilrevision Hotel Paradis

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Verfügung AFW, 02.06.2026; Neuheim

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Abgrenzung des Waldareales ausserhalb Bauzone, Egeten

Limite statique de la forêt · Grabs · En vigueur depuis le 29 mai 2026

Teilrevision Seniorenzentrum Lenzerheide

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision Trailcenter Rütiwald

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Verfügung AFW, 19.05.2026; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 19 mai 2026