Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Résultats

552 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Therwil, Mooswasen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 1977

Arisdorf, Weiher Brüel

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 1976

Anwil, Oltingen, Riedmatt

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 1976

Arisdorf, Weiher Brüel

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 1976

Anwil, Oltingen, Riedmatt

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 1976

Böckten, Wolfsloch

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mai 1974

Böckten, Wolfsloch

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mai 1974

Therwil, Buechloch-Weiher

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mars 1974

Therwil, Buechloch-Weiher

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mars 1974

Pratteln, Talweiher

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 mars 1974

Pratteln, Talweiher

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 mars 1974

Oberwil, Kuegraben - Weiher

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 févr. 1974

Oberwil, Kuegraben - Weiher

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 févr. 1974

Bottmingen, Fuchshag

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 nov. 1972

Bottmingen, Fuchshag

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 nov. 1972

Muttenz, Sulzgrube

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 févr. 1972

Muttenz, Sulzgrube

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 févr. 1972

Liestal, Spinnler-Weiher

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 sept. 1971

Liestal, Spinnler-Weiher

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 sept. 1971

Bottmingen, Känelgraben - Bammertsgraben

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 août 1965

Bottmingen, Känelgraben - Bammertsgraben

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 août 1965

Therwil, Schlifbach - Grossmattbach

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 févr. 1949

Therwil, Birsig

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 févr. 1949

Therwil, Schlifbach - Grossmattbach

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 févr. 1949

Therwil, Birsig

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 févr. 1949