Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'316
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
552 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 juil. 1977
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 1976
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 1976
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 1976
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 sept. 1976
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mai 1974
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mai 1974
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mars 1974
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mars 1974
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 mars 1974
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 mars 1974
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 févr. 1974
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 févr. 1974
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 nov. 1972
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 nov. 1972
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 févr. 1972
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 févr. 1972
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 sept. 1971
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 sept. 1971
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 août 1965
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 août 1965
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 févr. 1949
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 févr. 1949
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 févr. 1949
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 févr. 1949