Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

59/ZPS/1/1_Teilrevision 2006 Baulinien

Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 13 mars 2007

16_Q_9_ Quartierplanung "Frenke"

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 13 mars 2007

59/ZPS/1/1_Teilrevision 2006

Plan d'affectation · Rünenberg · En vigueur depuis le 13 mars 2007

16/ZPS/3/2_Quartierplan "Frenke" Teilplan 1 und 2

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 13 mars 2007

06/QP/17/0_Bahnhofgebiet Dornach-Arlesheim

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 13 mars 2007

6_Q_17_ Quartierplan Bahnhofgebiet Dornach-Arlesheim

Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 13 mars 2007

07/ZPL/1/1_Mutation Spezialzone Bootshafen (Teil Parzelle 827)

Plan d'affectation · Augst · En vigueur depuis le 13 mars 2007

68/SPS/2/0_Strassenetzplan

Plan du réseau routier · Waldenburg · En vigueur depuis le 6 mars 2007

68/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Waldenburg · En vigueur depuis le 6 mars 2007

45/SPS/2/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Niederdorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2007

45/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung_Aufhebung_Strassenlinien

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2007

45/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Niederdorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2007

81/gBS/56/1_Mutation zu den Quartierplan-Vorschriften Eissporthalle Nau (Überbaungsordnung Nr 22)

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 13 févr. 2007

72/SPSL/1/0_Gesamtrevision Strassennetzplan Siedlung/Landschaft

Plan du réseau routier · Zeglingen · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

72/ZPS/1/0_Zonenplan Siedlung

Alignements · Zeglingen · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/9/3_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 2 Gebiet "Erzenberg"

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/11/2_Mutation WBL Nr. 4 Gebiet Leisenberg, Rank

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/10/2_Baulinienplan Nr. 3 Gebiet "Obere Brunnmatt"

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

72/ZPS/1/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Zeglingen · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/gBS/63/2_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/gBS/45/3_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/9/3_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 2 Gebiet "Erzenberg"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/11/2_Mutation Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/10/3_Waldbaulinienplan Nr. 4 Gebiet "Leisenberg, Rank"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

40/eBS/10/2_Waldbaulinienplan Nr. 3 Gebiet "Obere Brunnmatt"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007