Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 13 mars 2007
Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 13 mars 2007
Plan d'affectation · Rünenberg · En vigueur depuis le 13 mars 2007
Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 13 mars 2007
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 13 mars 2007
Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 13 mars 2007
Plan d'affectation · Augst · En vigueur depuis le 13 mars 2007
Plan du réseau routier · Waldenburg · En vigueur depuis le 6 mars 2007
Plan d'affectation · Waldenburg · En vigueur depuis le 6 mars 2007
Plan du réseau routier · Niederdorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2007
Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2007
Plan d'affectation · Niederdorf · En vigueur depuis le 13 févr. 2007
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 13 févr. 2007
Plan du réseau routier · Zeglingen · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements · Zeglingen · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Plan d'affectation · Zeglingen · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 6 févr. 2007