Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements · Reigoldswil · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements · Giebenach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements forestiers · Giebenach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements forestiers · Giebenach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 28 mars 2006
Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 28 mars 2006
Plan d'affectation spécial · Therwil · En vigueur depuis le 28 mars 2006
Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 28 mars 2006
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 mars 2006
Plan du réseau routier · Arboldswil · En vigueur depuis le 21 mars 2006
Plan du réseau routier · Arboldswil · En vigueur depuis le 21 mars 2006
Plan d'affectation · Arboldswil · En vigueur depuis le 21 mars 2006
Alignements · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Plan du réseau routier · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Plan d'affectation · Bottmingen · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Alignements forestiers · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Alignements forestiers · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Alignements forestiers · Therwil · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Plan du réseau routier · Wenslingen · En vigueur depuis le 21 févr. 2006
Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 21 févr. 2006
Plan d'affectation · Wenslingen · En vigueur depuis le 21 févr. 2006