Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

76/BSP/13/0_BSP Prüssmatt-Hofmatt-Neumättli

Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

76/BSP/12/0_BSP Beim Käppeli - Fraumatt

Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

76/BSP/11/0_BSP Käpelimatt

Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

76/BSP/10/0_BSP Hinter den Gärten

Alignements · Brislach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

54/BSP/18/0_Strassen- und Waldbaulinienplan Talstation Luftseilbahn

Alignements · Reigoldswil · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

26/BSP/6/0_Mutation Waldbaulinienplan, Gebiet "Dingrain", "Zettel"

Alignements · Giebenach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

26/BSP/6/0_Mutation Waldbaulinienplan, Gebiet "Dingrain", "Zettel"

Alignements forestiers · Giebenach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

26/BSP/5/1_Mutation Waldbaulinienplan, Gebiet "Dingrain", "Zettel"

Alignements forestiers · Giebenach · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

24/QP/2/1_Quartierplanung EKZ Schönthal, Mutation der Quartierplanung vom 29.08.1972

Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 28 mars 2006

65/QP/12/0_Quartierplanung Bahnhofareal Therwil

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 28 mars 2006

65_Q_12_ Quartierplanung Bahnhofareal Therwil

Plan d'affectation spécial · Therwil · En vigueur depuis le 28 mars 2006

65/TZPS/6/4_Mutation Bahnhofareal Therwil

Plan d'affectation · Therwil · En vigueur depuis le 28 mars 2006

Therwil: Reinacherstrasse, Parzelle Nr. 1132

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 mars 2006

04/SPS/2/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Arboldswil · En vigueur depuis le 21 mars 2006

04/SPL/2/0_Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Arboldswil · En vigueur depuis le 21 mars 2006

04/ZPS/2/0_Gesamtrevision 2005

Plan d'affectation · Arboldswil · En vigueur depuis le 21 mars 2006

77/BSP/2/0_Waldbaulinienplan

Alignements · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 14 mars 2006

48/SPSL/1/0_Strassennetzplan Siedlung und Landschaft

Plan du réseau routier · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 14 mars 2006

08/WGK/1/0_Waldgrenzenkarte Zonenplan Siedlung Landschaft

Plan d'affectation · Bottmingen · En vigueur depuis le 14 mars 2006

33/BSP/5/0_Waldbaulinienplan Wolfgalgenweg

Alignements forestiers · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 14 mars 2006

77/BSP/2/0_Waldbaulinienplan

Alignements forestiers · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 14 mars 2006

65/BSP/43/0_Waldbaulinienplan "Mooswasenbächli"

Alignements forestiers · Therwil · En vigueur depuis le 14 mars 2006

69/SPSL/1/0_Strassennetzplan Siedlung und Landschaft

Plan du réseau routier · Wenslingen · En vigueur depuis le 21 févr. 2006

62/TSPS/4/0_Teilstrassennetzplan Siedlung, Ortskern Revision 2005

Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 21 févr. 2006

69/ZPS/1/0_Revision Zonenvorschriften

Plan d'affectation · Wenslingen · En vigueur depuis le 21 févr. 2006