Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Frenkendorf: Hauptstrasse H2, Bereich D

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2002

Frenkendorf: Hauptstrasse H2, Bereich C

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2002

52/QP/13/0_Quartierplan MFH Joerin Park

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 16 juil. 2002

52_Q_13_ Quartierplan MFH Joerin Park

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 16 juil. 2002

52/TZP/7/5_QP MFH Joerin Park

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 16 juil. 2002

52/ZPS/2/21_QP MFH Joerin Park

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 16 juil. 2002

80/TZPS/2/0_Teilzonenplan Quellenweg

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 16 juil. 2002

80/BSP/19/0_Bau- und Strassenlinienplan Unterer Martisacker

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 9 juil. 2002

50/BSP/42/0_Baulinienplan entlang Hemmikerbach Parzelle 710 - 1972

Alignements · Ormalingen · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

50/BSP/42/0_Baulinienplan entlang Hemmikerbach Parzelle 710 - 1972

Alignements forestiers · Ormalingen · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

44/gBS/3/11_Waldbaulinienplan Grutweg Parzelle Nr. 2883, 2230 und 4090

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

44/BSP/76/0_Kirchrütistrasse, Abschnitt Karl-Jauslin-Strasse bis Brunnmattstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

44/BSP/75/0_Waldbaulinienplan Neubrunnweg, Parzellen 876, 7152 - 7154, 4616, 4615 1585

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

44/BSP/74/0_Waldbaulinienplan Grutweg Parzelle Nr. 2883, 2230 und 4090

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

44/BSP/73/0_Waldbaulinienplan St.-Arbogast- / Kirchrütistrasse, Parzellen 2059, 3810, 7557 und 3773

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

31/TZPS/1/1_Teilzonenplan Ortskern

Plan d'affectation · Itingen · En vigueur depuis le 25 juin 2002

21/BSP/10/1_BSP Leisenstrasse, Mutation Dorfladen

Alignements · Eptingen · En vigueur depuis le 18 juin 2002

16/ZPL/1/9_Zonenplan Landschaft, Mutation 2001/1 Mobilfunkt-Antennenstandorte, Mutation 2001/2 Hecke Murenberg, Magerwiese Kirchrain

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 18 juin 2002

85/ZPS/2/2_Mutation Lange Zwig

Plan d'affectation · Röschenz · En vigueur depuis le 18 juin 2002

75/TZPS/1/0_Zonenplan Dorfkern

Alignements · Blauen · En vigueur depuis le 11 juin 2002

75/TZPS/1/0_Zonenplan Dorfkern

Plan d'affectation · Blauen · En vigueur depuis le 11 juin 2002

75/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Blauen · En vigueur depuis le 11 juin 2002

84/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung / Revision 2000

Plan d'affectation · Roggenburg · En vigueur depuis le 11 juin 2002

81/SPS/1/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Laufen · En vigueur depuis le 28 mai 2002

40/ZPL/1/5_Alte Brunnen West, Mutation zum ZPS und ZPL

Plan d'affectation · Liestal · En vigueur depuis le 28 mai 2002