Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'317
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Itingen · En vigueur depuis le 3 mai 1994
Alignements · Itingen · En vigueur depuis le 3 mai 1994
Alignements · Itingen · En vigueur depuis le 3 mai 1994
Alignements · Itingen · En vigueur depuis le 3 mai 1994
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 3 mai 1994
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 3 mai 1994
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 3 mai 1994
Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 26 avr. 1994
Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 26 avr. 1994
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 19 avr. 1994
Alignements · Thürnen · En vigueur depuis le 19 avr. 1994
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 12 avr. 1994
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 12 avr. 1994
Alignements · Rümlingen · En vigueur depuis le 29 mars 1994
Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 29 mars 1994
Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 29 mars 1994
Plan d'affectation spécial · Tenniken · En vigueur depuis le 29 mars 1994
Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 22 mars 1994
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 22 mars 1994
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 mars 1994
Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 15 mars 1994
Alignements · Waldenburg · En vigueur depuis le 15 mars 1994
Alignements forestiers · Reigoldswil · En vigueur depuis le 15 mars 1994
Plan d'affectation · Binningen · En vigueur depuis le 15 mars 1994
Alignements · Giebenach · En vigueur depuis le 15 mars 1994