Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'945
En vigueur: 44'317
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'733

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

87/gBS/1/1_Abänderung BSP vom Baugebiet Leimertsgarten

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 16 août 1990

82/ZPL/0/0_Teil 2 ( Zonenplan Landschaft )

Plan d'affectation · Liesberg · En vigueur depuis le 7 août 1990

Hemmiken: Hauptstrasse, Parz. 1085

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 juil. 1990

38/BSP/6/0_Bau- und Strassenlinienplan, Dorfmattweg (Teil Nord)

Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 24 juil. 1990

02/QP/8/1_Quartierplan Mögrö

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 24 juil. 1990

52/ZP/2/2_Wasserschutzzonen Löli

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 24 juil. 1990

52/ZP/2/1_Schutzzonenplan Löli-Remeli mit Nutzungsreglement

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 24 juil. 1990

62/BSP/46/0_Baulinienplan Friedhof (Ostseite)

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 24 juil. 1990

Regionaler Detailplan Wasserschutzzone Löli

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juil. 1990

17/SP/0/12_Strassennetzplan Mutation

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 17 juil. 1990

31_Q_2_ Quartierplan - Fluhblick West

Plan d'affectation spécial · Itingen · En vigueur depuis le 17 juil. 1990

31_Q_1_ Quartierplan "Fluhblick"

Plan d'affectation spécial · Itingen · En vigueur depuis le 17 juil. 1990

17/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Buckten · En vigueur depuis le 17 juil. 1990

55/BSP/36/0_Bau- und Strassenlinienplan Stockackerstrasse (Fleschbachstrasse - Rainenweg)

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 9 juil. 1990

55/BSP/35/0_Bau- und Strassenlinienplan Langrüttiweg (Mausackerweg - Colmarerweg)

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 9 juil. 1990

55/BSP/34/0_Bau- und Strassenlinienplan Colmarerweg (Stockackerstrasse - Langrüttiweg)

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 9 juil. 1990

55/BSP/33/0_Bau- und Strassenlinienplan Mausackerweg

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 9 juil. 1990

25/BSP/58/0_Bau- und Strassenlinienplan "Kapellenweg und Bützenenweg"

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 2 juil. 1990

47_Q_3_ Quartierplan "Auf Arten"

Plan d'affectation spécial · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 26 juin 1990

1_Q_13_ QP Fiechtenacker

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 19 juin 1990

87/gBS/9/3_Korrigiert "Besondere Baulinie", Errichtung Bauverbot

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 15 juin 1990

Liestal: Orisbach Parzelle 351

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 1990

Laufen: Staatsstrasse Nr.267, Breitenbachstrasse Parz.2321-1469

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 1990

77/gBS/1/1_Geringfügige Änderung des Ueberpaungsplan Gattermatte

Alignements · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 7 juin 1990

16/BSP/25/0_Bau- und Strassenlinienplan "Wildensteinerstrasse", Mutationen zu den Bau- und Strassenlinienplänen "Wildensteinerstrasse" und "Oberbrühl - Dachsmatt" (Hauptstrasse bis Bündtenstrasse)

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 22 mai 1990