Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

22/BSP/6/0_Bau- und Strassenlinienplan Schaiengässli / Schaienweg WBL

Alignements forestiers · Ettingen · En vigueur depuis le 18 déc. 1984

22/BSP/6/0_Bau- und Strassenlinienplan "Schaiengässli / Schaienweg (Teilstück"

Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 18 déc. 1984

05/eBS/1/1_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Frühling 1984 Kirche-Maiacker-Hägler

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 18 déc. 1984

05/BSP/7/0_Bau- und Strassenlinienplan Frühling 1984 Kirche-Maiacker-Hägler

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 18 déc. 1984

87/gBS/9/1_Abänderung der Baulinien betreffend der Parzelle Nr. 208

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 13 déc. 1984

Abrogé
73_Q_1_ Quartierplan Heissenstein

Plan d'affectation spécial · Ziefen · En vigueur depuis le 11 déc. 1984

Rickenbach (BL): TBAV Hauptstrasse, Abschnitt Bärmattweg-Breitenstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 nov. 1984

Ziefen: Hauptstrasse 3. Teilstück

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 nov. 1984

56/BSP/7/0_Waldbaulinienplan Rütti

Alignements forestiers · Rickenbach (BL) · En vigueur depuis le 6 nov. 1984

23/SP/0/12_Mutation 18 Bächliacker

Plan du réseau routier · Frenkendorf · En vigueur depuis le 30 oct. 1984

1_G_3_ Gesamtüberbauung Bruggfeld 1

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 30 oct. 1984

23/eBS/20/1_Bau- und Strassenlinienplan "Bächliackerstrasse - Schützenstrasse (teilweise) - Tüelenrainweg"

Alignements forestiers · Frenkendorf · En vigueur depuis le 30 oct. 1984

23/eBS/19/1_Bau- und Strassenlinienplan "Bächliackerstrasse - Schützenstrasse (teilweise) - Tüelenrainweg",

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 30 oct. 1984

23/eBS/12/2_Bau- und Strassenlinienplan "Bächliackerstrasse - Schützenstrasse (teilweise) - Tüelenrainweg"

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 30 oct. 1984

23/BSP/30/0_Bau- und Strassenlinienplan "Bächliackerstrasse - Schützenstrasse (teilweise) - Tüelenrainweg"

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 30 oct. 1984

13/BSP/7/0_Waldbaulinienplan Waldruh

Alignements forestiers · Böckten · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

45/BSP/8/0_Bau- und Strassenlinienplan Im Rebacker

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

25/BSP/55/0_Bau- und Strassenlinienplan "Schleifenweg", Handschinweg bis Rickenbacherstrasse

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

60/gBS/9/1_Zollstrasse

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

60/gBS/8/1_Zollstrasse

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

60/gBS/5/2_Zollstrasse

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

60/gBS/10/4_Quellenweg

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

60/gBS/10/3_Zollstrasse

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

60/BSP/12/0_Zollstrasse

Alignements · Schönenbuch · En vigueur depuis le 16 oct. 1984

02/eBS/70/1_Baulinienplan "Dorfkern"

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 16 oct. 1984