Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'317
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Birsfelden · En vigueur depuis le 16 août 1983
Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 26 juil. 1983
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 26 juil. 1983
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 28 juin 1983
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 28 juin 1983
Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 7 juin 1983
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 24 mai 1983
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 17 mai 1983
Alignements · Känerkinden · En vigueur depuis le 3 mai 1983
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 26 avr. 1983
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 26 avr. 1983
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 26 avr. 1983
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 26 avr. 1983
Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 19 avr. 1983
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 19 avr. 1983
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 12 avr. 1983
Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 12 avr. 1983
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 1 mars 1983
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 1 mars 1983
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 1 mars 1983
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 1 mars 1983
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 1 mars 1983
Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 1 mars 1983
Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 1 mars 1983
Alignements forestiers · Blauen · En vigueur depuis le 24 févr. 1983