Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

26/eBS/4/0_Bau- und Strassenlinienplan Moosmatt - Markstein 1974

Alignements · Giebenach · En vigueur depuis le 3 déc. 1974

02/eBS/69/0_Bau- und Strassenlinienplan Kurzelängeweg mit Kehrplatz und Fussweg

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 22 nov. 1974

02/eBS/52/1_Bau- und Strassenlinienplan Kurzelängeweg mit Kehrplatz und Fussweg

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 22 nov. 1974

02/eBS/68/0_Bau- und Strassenlinienplan Stockbrunnenrain

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 12 nov. 1974

02/eBS/44/1_Bau- und Strassenlinienplan Parkallee Teilstück zwischen Dürrenmatt- und Baselmattweg (ohne Bushaltestelle längs der Parzelle A 338)

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 12 nov. 1974

14/eBS/42/1_Quartierplanung Bäumliacker

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 12 nov. 1974

02/eBS/67/0_Bau- und Strassenlinienplan Obertorweg, Teilstück Obereckweg bis Kehrplatz und mit Fussweg vom Kehrplatz bis Schönbuchstrasse

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 29 oct. 1974

71/eBS/1/0_Bau- und Strassenlinienplan Staatsmatten-Rosenau

Alignements · Wittinsburg · En vigueur depuis le 22 oct. 1974

25/eBS/24/0_Bau- und Strassenlinienplan "Höhenweg"

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 22 oct. 1974

43/eBS/16/0_Waldbaulinienplan Fichtenhölzli

Alignements forestiers · Münchenstein · En vigueur depuis le 15 oct. 1974

Buckten: Hauptstrasse Dorfkern (Hauensteinstrasse)

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 oct. 1974

06/eBS/34/0_Waldbaulininenplan Spitalholz inkl. Waldweg (Banngrenze Münchenstein bis Waldstrasse) WBL

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 sept. 1974

06/eBS/34/0_Waldbaulininenplan Spitalholz inkl. Waldweg (Banngrenze Münchenstein bis Waldstrasse)

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 sept. 1974

06/eBS/33/0_Bau- und Strassenlinienplan Waldstrasse inkl. Waldweg (Baselstrasse bis Rebgasse)

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 sept. 1974

Lampenberg: Hauptstrasse 1. Teilstück

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 août 1974

16/eBS/7/0_Bau- und Strassenlinienplan "Teichweg",

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 13 août 1974

01/ZP/1/13_Mutation zum Zonenplan vom 24.01.1964

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 13 août 1974

68/eBS/4/0_Waldbaulinienplan

Alignements forestiers · Waldenburg · En vigueur depuis le 6 août 1974

53/eBS/6/0_Waldbaulinienplan Höhe

Alignements forestiers · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 6 août 1974

53/eBS/5/0_Waldbaulinienplan Zelgli

Alignements forestiers · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 6 août 1974

53/eBS/4/0_Waldbaulinienplan Kohlholz

Alignements forestiers · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 6 août 1974

53/eBS/3/0_Waldbaulinienplan Egg

Alignements forestiers · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 6 août 1974

65/eBS/9/0_Bau- und Strassenlinienplan Hollenweg, Birsigtalstrasse- Hinterlindenweg

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 9 juil. 1974

65/eBS/10/0_Bau- und Strassenlinienplan Oberer Rebbergweg (P. 2978 - Hollenweg)

Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 9 juil. 1974

06/eBS/9/1_Bau- und Strassenlinienplan Unterer Mattweg Teilstück parallel Birseckstrasse

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 9 juil. 1974