Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'317
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 9 juil. 1974
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 9 juil. 1974
Alignements forestiers · Bottmingen · En vigueur depuis le 9 juil. 1974
Alignements forestiers · Bottmingen · En vigueur depuis le 9 juil. 1974
Alignements forestiers · Bottmingen · En vigueur depuis le 9 juil. 1974
Alignements forestiers · Bottmingen · En vigueur depuis le 9 juil. 1974
Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 2 juil. 1974
Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 2 juil. 1974
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 2 juil. 1974
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 juin 1974
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 juin 1974
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 juin 1974
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 juin 1974
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 juin 1974
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 juin 1974
Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 18 juin 1974
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 18 juin 1974
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 11 juin 1974
Alignements · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 11 juin 1974
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 mai 1974
Alignements · Buus · En vigueur depuis le 28 mai 1974
Alignements · Ettingen · En vigueur depuis le 21 mai 1974
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 21 mai 1974
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 21 mai 1974
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 21 mai 1974