Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

52/gBS/28/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Rüti - Widen (Blatt D)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 9 mai 1972

43/TZPL/1/0_Teillandschaftsplan Bruderholz

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 2 mai 1972

55/eBS/24/0_Waldbaulinienplan, Blatt 5

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

55/eBS/23/0_Waldbaulinienplan, Blatt 4

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

55/eBS/22/0_Waldbaulinienplan, Blatt 3

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

55/eBS/21/0_Waldbaulinienplan, Blatt 2

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972

06/eBS/29/0_Schwynbach Teil West WBL

Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 avr. 1972

52/gBS/27/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Niederfeld - Götzisboden (Blätter E und E1)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 avr. 1972

06/eBS/29/0_Bau- und Strassenlinienplan Schwynbach Teil West

Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 avr. 1972

62/eBS/14/0_Waldbaulinienplan Sissacher-Fluh

Alignements forestiers · Sissach · En vigueur depuis le 11 avr. 1972

51/eBS/1/0_Waldbaulinienplan Gwidem, Parzellen 486, 468, 469, 558, 217

Alignements forestiers · Pfeffingen · En vigueur depuis le 11 avr. 1972

36/eBS/1/0_Baulinienplan "Parzelle Nr. 1"

Alignements · Langenbruck · En vigueur depuis le 14 mars 1972

Regionaler Detailplan Gymnasium Oberwil

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mars 1972

43/ZP/1/4_Zonenperimeterkorrektur Wasserhaus

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 mars 1972

Abrogé
01/eBS/8/0_Ziegelbündtenweg

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 15 févr. 1972

01/eBS/7/0_Schützenrainstrasse

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 15 févr. 1972

34/eBS/11/0_Waldbaulinienplan

Alignements forestiers · Läufelfingen · En vigueur depuis le 8 févr. 1972

61/ZP/0/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 1 févr. 1972

05/gBS/3/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan "Kirchacker"

Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 1 févr. 1972

23/eBS/14/0_Bau- und Strassenlinienplan "Bahnhofstrasse" (Gartenstrasse - Schulgasse)

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 25 janv. 1972

64/eBS/6/1_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Guerblenweg, Aenderung des vom Regierungsrat mit Beschluss Nr. 3000 vom 4.11.1969 genehmigten Plans

Alignements · Tenniken · En vigueur depuis le 18 janv. 1972

1_Q_4_ QP Schlattweg

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 11 janv. 1972

1_Q_3_ Quartierplan In der Au

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 4 janv. 1972

34/eBS/10/0_BSP "Ramsachstrasse" (Kantonsstrasse - Parzelle Nr. 74)

Alignements · Läufelfingen · En vigueur depuis le 7 déc. 1971

87/gBS/2/0_Baulinienplan Strengenfeld - Reckholder

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 26 nov. 1971