Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'317
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 9 mai 1972
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 2 mai 1972
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972
Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 25 avr. 1972
Alignements forestiers · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 avr. 1972
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 avr. 1972
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 18 avr. 1972
Alignements forestiers · Sissach · En vigueur depuis le 11 avr. 1972
Alignements forestiers · Pfeffingen · En vigueur depuis le 11 avr. 1972
Alignements · Langenbruck · En vigueur depuis le 14 mars 1972
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mars 1972
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 mars 1972
Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 15 févr. 1972
Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 15 févr. 1972
Alignements forestiers · Läufelfingen · En vigueur depuis le 8 févr. 1972
Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 1 févr. 1972
Alignements · Arisdorf · En vigueur depuis le 1 févr. 1972
Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 25 janv. 1972
Alignements · Tenniken · En vigueur depuis le 18 janv. 1972
Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 11 janv. 1972
Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 4 janv. 1972
Alignements · Läufelfingen · En vigueur depuis le 7 déc. 1971
Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 26 nov. 1971