Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'940
En vigueur
44'311
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

62/eBS/4/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Burgenrainweg (Reuslistrasse Unterführung SBB)

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 12 févr. 1963

Aesch (BL): Bau- und Strassenlinienplan Hauptstrasse, Spitzenrain-Pfeffingenstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 janv. 1963

52/eBS/6/0_Entgültiger Bau- und Strassenlinienplan Burggartenstrasse (von Tram- bis Obermattstrasse)

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 27 nov. 1962

52/gBS/19/0_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Baulandumlegungsgebiet Dumphalden ll

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 20 nov. 1962

52/eBS/14/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Dumphalden

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 20 nov. 1962

81_Ü_0_ Baulinienplan mit Sonderbauvorschriften für Parz. 1343 Naustrasse

Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 14 nov. 1962

81/gBS/0/0_Baulinienplan mit Sonderbauvorschriften für Parz. 1343 Naustrasse

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 14 nov. 1962

Abrogé
14/eBS/42/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Pfaffenrainstrasse

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 30 oct. 1962

62/eBS/3/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Renggenweg in der Neumatt

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 17 oct. 1962

64/eBS/3/0_Engültiger Bau- und Strassenlinienplan Niedermatt

Alignements · Tenniken · En vigueur depuis le 2 oct. 1962

01/eBS/4/0_Eichbergweg

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 25 sept. 1962

Liestal: Arisdörferstrasse Brunnmattweg bis Abzweiger alter Weg

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 18 sept. 1962

14/eBS/20/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Weichselmattstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 10 juil. 1962

Liestal: Rebgasse / Gerberstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 1962

52_G_2_ Gesamtüberbauung Gehrenacker-Ost

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 19 juin 1962

42/eBS/2/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Obermatt

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 19 juin 1962

42/eBS/1/0_Engültiger Bau- und Strassenlinienplan Bünten

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 19 juin 1962

Zwingen: Ausbau der Strasse Delsberg-Angenstein, Nr.6

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962

Zwingen: Ausbau der Strasse Delsberg-Angenstein, Nr.5

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962

Zwingen: Ausbau der Strasse Delsberg-Angenstein, Nr.4

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962

Zwingen: Ausbau der Strasse Delsberg-Angenstein, Nr.3

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962

Zwingen: Ausbau der Strasse Delsberg-Angenstein, Nr.2

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962

Dittingen: Ausbau der Strasse Delsberg - Angenstein / Baselstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962

Nenzlingen: Ausbau der Strasse Delsberg-Angenstein, Baselstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962

Laufen: Baselstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 mai 1962