Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'940
- En vigueur
- 44'311
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 4 févr. 1958
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 janv. 1958
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 janv. 1958
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 17 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
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Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
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Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 7 janv. 1958
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 3 déc. 1957
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 3 déc. 1957
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 3 déc. 1957
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 nov. 1957
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 15 oct. 1957
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 6 sept. 1957
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 27 août 1957
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 16 août 1957