Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

57/eBS/2/2_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Obere Vogtsmatten Mutation Obere Vogtsmatten Parz. 2356

Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 17 sept. 2013

57/eBS/2/1_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Hegmatt Mutation Hegmatt Parz. 2377 und 2530

Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 17 sept. 2013

57/BSP/9/1_Bau- und Strassenlinienplan Talstrasse Mutation Talweg Parz. 689 und 691

Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 17 sept. 2013

74/BSP/43/0_Bau- und Strassenlinienplan "Teilgebiet Nord und Süd" WBL

Alignements forestiers · Zunzgen · En vigueur depuis le 10 sept. 2013

74/BSP/43/0_Bau- und Strassenlinienplan "Teilgebiet Nord und Süd"

Alignements · Zunzgen · En vigueur depuis le 10 sept. 2013

03/ZPS/1/1_Mutation Parzellen 1184, 1542 und 1185

Plan d'affectation · Anwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2013

03/eBS/1/2_Mutation Parzellen 1180 und 1184

Alignements · Anwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2013

43/ZPS/1/57_Mutation Känelmattstrasse / Stationsweg zum Strassennetzplan Siedlung Teilgebiet östlich der Birs

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2013

Abrogé
43/BSP/35/0_Bau- und Strassenlinienplan Känelmattstrasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2013

47/SPSL/3/1_Mutation Unterer Dielenbergweg

Plan du réseau routier · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013

Abrogé
47/SPSL/3/0_Strassennetzplan Siedlung und Landschaft Gesamtrevision 2010

Plan du réseau routier · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013

Abrogé
01/SPS/2/2_Mutation Am Hübeli

Plan du réseau routier · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013

1_Q_27_ Quartierplan Areal Hübeli (Teilplan 1 - 4)

Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013

01/ZPS/1/44_Quartierplan Areal Hübeli

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013

81/ZPL/1/2_Zeichnerische Anpassungen

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 20 août 2013

81/ZPS/1/7_Zeichnerische Anpassungen

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 20 août 2013

43/ZPS/1/56_Mutation der Schutzzone "Wasserhaus" zum Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 août 2013

43/TZPL/3/1_Mutation der Schutzzone "Wasserhaus" zum Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 août 2013

29/SPS/1/3_Mutation 2012

Plan du réseau routier · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013

29/SPL/1/0_Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013

11/SP/2/1_Mutation im Bereich Hauptstrasse Nordwest

Plan du réseau routier · Binningen · En vigueur depuis le 13 août 2013

29/ZPL/2/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013

29/ZPS/1/2_Zonenplan Siedlung Mutation 2012

Plan d'affectation · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013

81_Q_3_ QP Viehmarktplatz

Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 13 août 2013

81/TZPS/1/5_Mutation Quartierplan Viemarktplatz

Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 13 août 2013