Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 17 sept. 2013
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 17 sept. 2013
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Alignements forestiers · Zunzgen · En vigueur depuis le 10 sept. 2013
Alignements · Zunzgen · En vigueur depuis le 10 sept. 2013
Plan d'affectation · Anwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2013
Alignements · Anwil · En vigueur depuis le 10 sept. 2013
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2013
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2013
Plan du réseau routier · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan du réseau routier · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan du réseau routier · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 août 2013
Plan du réseau routier · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013
Plan du réseau routier · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013
Plan du réseau routier · Binningen · En vigueur depuis le 13 août 2013
Plan d'affectation · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013
Plan d'affectation · Hersberg · En vigueur depuis le 13 août 2013
Plan d'affectation spécial · Laufen · En vigueur depuis le 13 août 2013
Plan d'affectation · Laufen · En vigueur depuis le 13 août 2013