Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Aesch (BL): Hauptstrasse Abschnitt Bahnhofstrasse-Hofgasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 sept. 2009

16_Q_10_ Quartierplan Landi

Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 15 sept. 2009

16/ZPS/3/3_Quartierplanvorschriften "Landi"

Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 15 sept. 2009

02/QP/23/0_QP Gewerbezentrum Letten

Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2009

2_Q_23_ Quartierplanung "Gewerbezentrum Letten" Bebauung, Aussenraum und Erschliessung

Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2009

02/ZPS/1/3_Quartierplanvorschriften " Gewerbezentrum Letten"

Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2009

13/SPL/1/0_Strassennetzplan Landschaft

Plan du réseau routier · Böckten · En vigueur depuis le 25 août 2009

13/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft / Gesamtrevision 2008

Plan d'affectation · Böckten · En vigueur depuis le 25 août 2009

48_Q_11_ Quartierplan Ziegellagerplatz

Plan d'affectation spécial · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 25 août 2009

48/ZPS/2/8_Quartierplan Ziegellagerplatz

Plan d'affectation · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 25 août 2009

27/TSP/1/1_Mutation Strassennetzplan Siedlung und Landschaft

Plan du réseau routier · Häfelfingen · En vigueur depuis le 11 août 2009

27/SPSL/2/0_Strassennetzplan Siedlung und Landschaft

Plan du réseau routier · Häfelfingen · En vigueur depuis le 11 août 2009

15/ZPL/1/2_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Bretzwil · En vigueur depuis le 11 août 2009

15/ZPS/3/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Bretzwil · En vigueur depuis le 11 août 2009

78/BSP/7/0_Waldbaulinienplan Parzelle 1860

Alignements forestiers · Dittingen · En vigueur depuis le 11 août 2009

27/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Häfelfingen · En vigueur depuis le 11 août 2009

29/WGK/1/0_Waldgrenzenkarten 1 bis 3

Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 10 août 2009

Allschwil: BSP Kreisel Grabenring / Baslerstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 juil. 2009

Allschwil, Kreisel Grabenring / Baslerstrasse

Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 juil. 2009

43/ZPS/1/51_Mutation Grundwasserschutzzonenplan / Welschenmatt

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Abrogé
43/ZPS/1/50_Mutation OeW-Zone APH Hofmatt (Parzellen 1998 / 2001)

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

Abrogé
43/TZPL/4/1_Mutation OeW-Zone APH Hofmatt (Parzellen 1998 / 2001)

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009

36/SP/2/0_Strassennetzplan Siedlung / Landschaft

Plan du réseau routier · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 juin 2009

36/ZPL/1/2_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 juin 2009

36/ZPS/2/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 juin 2009