Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 sept. 2009
Plan d'affectation spécial · Bubendorf · En vigueur depuis le 15 sept. 2009
Plan d'affectation · Bubendorf · En vigueur depuis le 15 sept. 2009
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan d'affectation spécial · Allschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan d'affectation · Allschwil · En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Plan du réseau routier · Böckten · En vigueur depuis le 25 août 2009
Plan d'affectation · Böckten · En vigueur depuis le 25 août 2009
Plan d'affectation spécial · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 25 août 2009
Plan d'affectation · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 25 août 2009
Plan du réseau routier · Häfelfingen · En vigueur depuis le 11 août 2009
Plan du réseau routier · Häfelfingen · En vigueur depuis le 11 août 2009
Plan d'affectation · Bretzwil · En vigueur depuis le 11 août 2009
Plan d'affectation · Bretzwil · En vigueur depuis le 11 août 2009
Alignements forestiers · Dittingen · En vigueur depuis le 11 août 2009
Plan d'affectation · Häfelfingen · En vigueur depuis le 11 août 2009
Plan d'affectation · Seltisberg · En vigueur depuis le 10 août 2009
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 juil. 2009
Plan d'affectation · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 juil. 2009
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 7 juil. 2009
Plan du réseau routier · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 juin 2009
Plan d'affectation · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 juin 2009
Plan d'affectation · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 juin 2009