Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

170 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Allschwil, TZP, Ziegeleien

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 7 déc. 1999

Liestal, ZPS

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 sept. 1999

Pratteln, 27 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 juil. 1999

Zwingen, Linsenbodenacker

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juin 1999

Röschenz, 85 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juin 1999

Reinach, 14 WGK 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 avr. 1999

Münchenstein, 10 WGK 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 avr. 1999

Arlesheim, 3 WGK 5

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 janv. 1999

Hölstein, 65 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 janv. 1999

Ormalingen, 46 WKG 111

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Biel-Benken, rodung Sandgrubenweg, Mutation 5 WGK 1/4

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 nov. 1998

Schönenbuch, 15 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 sept. 1998

Lupsingen, 26 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 août 1998

Reinach, 14 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juil. 1998

Pfeffingen, 13 WGK 1/0 Teilgebiet Eichberg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 juin 1998

Nusshof, 44 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mai 1998

Brislach, 76 WGK 1-5

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 mars 1998

Bretzwil, 62 WGK 1/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 févr. 1998

Roggenburg, 84 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 févr. 1998

Aesch, 1 WGK 1, ZPS West

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 déc. 1997

Arlesheim, 3 WGK 4/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 1997

Ziefen, 30 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

Reigoldswil, 72 WGK 1/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Diepflingen, 35 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 oct. 1997

Rothenfluh, 48 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 sept. 1997