Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

170 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Röschenz Mutation WGK 2&3, Erlassen neue WGK Nr. 4 & 5

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 avr. 2024

Pfeffingen, 13 WGK 1/1, Erweiterung WGK Marchelgrubenweg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 nov. 2022

Hölstein, Anpassung Rodung Stutzweg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 févr. 2022

Liesberg, Mutation WGK 82 WGK 1/0-5 Hinter Chestel

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

Pratteln, 27 WGK 6/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 août 2020

Münchenstein, 10 WGK 1/1, Mutation Nr.8

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 5 août 2020

Hölstein, Rodung Stutzweg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 14 mai 2020

Grellingen, 80 WGK 1/0 (12), Rodung Neuenackerweg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 févr. 2020

Läufelfingen, 42 WGK 3/0, Sandmühle Museum Silo

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 nov. 2019

Aesch, Rodung Vollanschluss H18 VGD Nr.15/2019

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 août 2019

Wittinsburg, Fahrende

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 avr. 2019

Pratteln, Rodung Salina Raurica

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 31 août 2018

Biel-Benken / Oberwil, Rodung Ausbau Radroute

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 févr. 2018

Wittinsburg, 57 WGK 2/1+2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 janv. 2018

Muttenz, 7/11 WGK 1/3 - 34, Radroute Rheinfelderstrasse

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Muttenz, Verbindung Auhafen und Schweizerhalle

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 9 févr. 2017

Rümlingen, 49 WGK 1 Ergänzung

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 mars 2016

Sissach, 51 WGK 10 Sissacherfluh

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 juil. 2015

Augst, 18 WGK 1/1, Rhein

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 juin 2015

Oltingen, 45 WGK 1 SPZ

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 mars 2015

Liestal, Rodung Entlastungsstrasse H2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 août 2014

Buus, 34 WGK 1/7+8

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Birsfelden, Rodung Rekultivierung Staatsgrube

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 oct. 2013

Allschwil, 2 WGK 5

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 déc. 2012

Gelterkinden, WGK 1+2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 25 janv. 2012