Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

649 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

16/LES/2/0_Zonenplan Siedlung, Revision 2004

Degrés de sensibilité au bruit · Bubendorf · En vigueur depuis le 3 mai 2005

81/LES/2/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 12 avr. 2005

47/QP/9/0_Quartierplan zHof

Degrés de sensibilité au bruit · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 25 janv. 2005

01/QR/22/0_Quartierplan Bürgerweg / Tschöpperlistrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 18 janv. 2005

57/ZPS/1/3_Mutation WG2-Zonen, Säge und Tal

Degrés de sensibilité au bruit · Rothenfluh · En vigueur depuis le 14 déc. 2004

65/QP/8/0_QP Gewerbe-Benkenstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 12 oct. 2004

80/TZRS/4/0_Zonenreglement Dorfkern

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 août 2004

44/QR/20/0_Quartierplanreglement Wohnalternative Freidorf

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 10 août 2004

57/ZPS/1/2_Mutation Ob dem Friedhof

Degrés de sensibilité au bruit · Rothenfluh · En vigueur depuis le 10 août 2004

34/LES/2/0_Zonenreglement Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Läufelfingen · En vigueur depuis le 1 juin 2004

48/QR/9/0_Quartierplanreglement Ziegelei

Degrés de sensibilité au bruit · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 25 mai 2004

22/LES/1/1_Teil-Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 6 avr. 2004

57/ZPS/1/1_Mutation Parzelle Nr. 282, Obere Etzmatten

Degrés de sensibilité au bruit · Rothenfluh · En vigueur depuis le 9 mars 2004

65/QP/7/0_Quartierplan "Untere Mühle"

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 9 mars 2004

22/QR/5/0_QP Jordan-Areal

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 9 mars 2004

63/LES/1/1_Mutation

Degrés de sensibilité au bruit · Tecknau · En vigueur depuis le 3 févr. 2004

01/QR/20/0_QP Dornacherstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 27 janv. 2004

84/LES/2/1_Mutation WG2-Zone, Immissionsstufe

Degrés de sensibilité au bruit · Roggenburg · En vigueur depuis le 2 déc. 2003

44/KNP/1/0_Kantonaler Nutzungsplan Rheinhäfen

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 23 sept. 2003

40/TZPS/7/0_Teilzonenplan Altmarkt, Parz. 1835

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 15 juil. 2003

80/TZRS/3/0_Teilzonenreglement Nunningerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 3 juin 2003

32/ZRSL/2/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Känerkinden · En vigueur depuis le 13 mai 2003

75/ZPS/2/1_Mutation Gärtliackerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Blauen · En vigueur depuis le 1 avr. 2003

40/QP/11/0_QP Im Park

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 25 mars 2003

79/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan / Teil Ost

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 11 févr. 2003