Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

649 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

09/LES/1/2_Zonenplan Siedlung - Mutation 2019 "Bereich Ortskern"

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

55/LES/2/10_Quartierplan-Reglement Stadthof

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 5 janv. 2021

37/LES/2/1_Quartierplanung "Scholer-Areal"

Degrés de sensibilité au bruit · Lausen · En vigueur depuis le 5 janv. 2021

48/LES/1/8_Mutation LES im Bereich "Parzelle Nr. 372"

Degrés de sensibilité au bruit · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 3 nov. 2020

02/QP/29/0_Quartierplanung Sturzenegger

Degrés de sensibilité au bruit · Allschwil · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

74/LES/1/3_Zonenreglement Siedlung Mutation 2019

Degrés de sensibilité au bruit · Zunzgen · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

06/LES/2/2_QP Felsacker II

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 8 sept. 2020

01/LES/1/9_Quartierplanreglement Victus

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 25 août 2020

66/LES/1/6_Quartierplan-Reglement Brückmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Thürnen · En vigueur depuis le 11 août 2020

86/LES/1/2_Zonenplan Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Wahlen · En vigueur depuis le 16 juin 2020

78/LES/1/2_Mutation Pfarrhaus

Degrés de sensibilité au bruit · Dittingen · En vigueur depuis le 16 juin 2020

09/LES/1/1_Mutation Zonenvorschriften Landschaft, Deponie Bruggtal

Degrés de sensibilité au bruit · Bennwil · En vigueur depuis le 16 juin 2020

07/LES/1/4_BSP Curiastrasse - 2020

Degrés de sensibilité au bruit · Augst · En vigueur depuis le 16 juin 2020

07/LES/1/3_Zonenreglement Siedlung und Landschaft Augst West

Degrés de sensibilité au bruit · Augst · En vigueur depuis le 5 mai 2020

80/QR/2/0_Quartierplan-Reglement Gerenagger

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

55/LES/2/9_Quartierplan-Reglement Dornacherweg

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 10 mars 2020

61/LES/1/2_Teilzonenreglement Siedlung Ortskern

Degrés de sensibilité au bruit · Seltisberg · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

61/LES/1/1_Zonenreglement Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Seltisberg · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

04/LES/2/1_Mutation Dorfladen

Degrés de sensibilité au bruit · Arboldswil · En vigueur depuis le 18 févr. 2020

44/LES/1/7_Quartierplanreglement Hagnau West

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44/LES/1/6_Quartierplanreglement Hagnau Ost

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

44/LES/1/8_Quartierplanreglement Schänzli

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 11 févr. 2020

80/ZPS/2/9_Mutation Feldgehölz Sunnefeld

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

36/LES/2/1_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan Mutation "Pumptrack"

Degrés de sensibilité au bruit · Langenbruck · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

62/ZPL/3/2_Mutation Limperg

Degrés de sensibilité au bruit · Sissach · En vigueur depuis le 7 janv. 2020