Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Ville3'334

Par commune

Résultats

3 334 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

MWA ZP Gesamtrevision 1. Ratschlag inkl. diverse MWA 1997-4650

Plan de zones · Riehen

MWA Areal der ehemaligen Stückfärberei, Hochbergerstrasse 72, 74, 76;

Plan de zones · Basel

MWA Zonenänderung Areal Lörracherstrasse 60 / Friedhofweg 6, Riehen

Plan de zones · Riehen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

5076 - BSW-Linienplan Lörracherstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

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Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Bettingen

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10221 - B-Linienplan Grendelgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

ZP Gesamtrevision 1. Ratschlag inkl. diverse MWA 1997-4650

Plan de zones · Basel

ZP Gesamtrevision 1. Ratschlag inkl. MWA Ausnahmebewilligung 1996-6820

Plan de zones · Basel

ZP Gesamtrevision 1. Ratschlag inkl. MWA Ausnahmebewilligung 1996-954

Plan de zones · Basel

Zonenänderung im Bereich Kleinhüningeranlage 23-31

Plan de zones · Basel

ZP Teilrevision Ratschlag

Plan de zones · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel

10064 - BSW-Linienplan Moostal

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

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