Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 338 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

4536 - BSW-Linienplan Obere Wenkenhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10100 - BSW-Linienplan Hinterwenkenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4984 - BSW-Linienplan Niederholzstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10048 - B-Linienplan Niederholzstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10140 - BSW-Linienplan Niederholzstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10169 - B-Linienplan Niederholzstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4515 - BSW-Linienplan Lachenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4775 - BSW-Linienplan Untere Wenkenhofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4771 - BSW-Linienplan Garbenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4775 - BSW-Linienplan Lachenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4775 - BSW-Linienplan Mühlestiegrain

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Im Esterli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10042 - B-Linienplan Im Esterli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4771 - BSW-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4775 - BSW-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10055 - BSW-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10180 - B-Linienplan Mühlestiegstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4535 - BSW-Linienplan Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4830 - BSW-Linienplan Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4896 - BSW-Linienplan Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5019 - BSW-Linienplan Bachtelenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10066 - BSW-Linienplan Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4413 - BSW-Linienplan Inzlingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4505 - BSW-Linienplan Inzlingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen