Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Fribourg316

Par commune

Résultats

316 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Granges-Paccot: zone S de protection du captage "d'Agy"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 mai 2009

Bulle: zones S de protection des captages "Ciernes des Heures, Le Prali, Fontanetta et Delèzes"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 mai 2009

Courgevaux: zones S de protection du captage "En Froideville"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 13 mai 2009

Haut-Intyamon: zone S de protection de la source de "Tsuatsaux"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 20 nov. 2007

Cheyres-Châbles / Yvonand: zones S de protection des captages de "Praz Pendant", "Au Culaz", "La Baume" et "Niédens"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Châtel-St-Denis: zones S de protection des captages de la "Moille Progin"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Villorsonnens: zones S de protection des captagess de la "Lechaire", du puits, des "Preney", des "Chalets"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Ursy: zones S de protection du captage 31C "Les Corbettes" et 32C "Les Bioleyres"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Murten: Grundwasserschutzzonen S der Quellen " Galmacher und Grabmatt"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Grandvillard: zones S de protection de la source des "Marais"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Semsales: zones S de protection des sources et capteages des "Pouta-Pierres" et de la "Châtelaine"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 31 oct. 2006

Plaffeien: Grundwasserschutzzonen S der Quellfassung "Plötscha"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 31 oct. 2006

Val-de-Charmey: zones S de protection des captages des "Reposoirs I et II"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 31 oct. 2006

St. Ursen: Grundwasserschutzzonen S der Grundwasserfassung "Tromoos"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 oct. 2006

Heitenried: Grundwasserschutzzonen S der Quelle "Hangbühl"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 oct. 2006

Cheyres-Châbles: zones S de protection des sources du "Chalet"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 oct. 2006

Val-de-Charmey: Grundwasserschutzzonen S der Quellfassung "Hubel Rippa"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 oct. 2006

Alterswil: Grundwasserschutzzonen S Quellfassung "Tanne"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 25 oct. 2006

Courtepin: zones S de protection du captage "Puits du Moulin"