Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

507 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Marly, secteur "IlfordGérine"

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 24 janv. 2013

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "Route de Vevey"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 16 janv. 2013

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Cugy, secteurs "les Esserts", "La Côte" et "La Crausa"

Limite statique de la forêt · Cugy (FR) · En vigueur depuis le 9 janv. 2013

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Remaufens, secteur "Combeymont"

Limite statique de la forêt · Remaufens · En vigueur depuis le 26 oct. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Farvagny, secteurs "Sous Monban" et "Le Dévin"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 26 oct. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Marsens, secteurs "Humilimont", "Château", "STEP" et "Bugnons"

Limite statique de la forêt · Marsens · En vigueur depuis le 5 sept. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "Sous les Routes"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 31 juil. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Corpataux-Magnedens, secteur "En Corbaraye"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 10 juil. 2012

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Domdidier, secteur "Ruisseau de Lussy"

Limite statique de la forêt · Belmont-Broye · En vigueur depuis le 10 juil. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "Fleur Berra".

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 25 juin 2012

Waldfestellung auf dem Gemeindegebiet,Sektoren, Sagerainstrasse, Grubenweg, Horiastrasse, Weiermattweg; Rächolderberg, Halta; Schürli, Stantihanweg, Stilles Tal, Cheempaholz; Brugeraholz; schiffenen; Horiawald; Guggerhorn

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 25 avr. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Ursy, secteurs "Les Pignets" et "La Sapalla"

Limite statique de la forêt · Ursy · En vigueur depuis le 17 avr. 2012

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Fétigny, secteur "Côte à Malet".

Limite statique de la forêt · Fétigny-Ménières · En vigueur depuis le 17 avr. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Bas-Intyamon, secteurs Enney et Estavannens

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 22 mars 2012

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune du Lully, secteur Bollion " Chemin de l'Oratoire et Les Crosats"

Limite statique de la forêt · Lully (FR) · En vigueur depuis le 22 mars 2012

Sté J.-C. S. Sciage SA cl SFF- Constatation de la nature forestière et oppositon

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 1 févr. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Cottens, secteurs de la STEP et du terrain de football

Limite statique de la forêt · Cottens (FR) · En vigueur depuis le 16 janv. 2012

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Fétigny, secteur "La Rapette".

Limite statique de la forêt · Fétigny-Ménières · En vigueur depuis le 16 janv. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vernay, secteur "Les Sources", "Longefont", "Ruisseau de Longefont" et " Le Cheseau".

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 6 janv. 2012

2011300/304/305 Schmid Mario et Familia plan SA Boillat Claude H. et Ottiger Maurice c/SFF Constatation de la nature forestière et opposition

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 2 nov. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Le Pâquier, secteur "Sautaux", "Rue de Monchuplyon", "Les Deléjè" et "Prâ Riondè"

Limite statique de la forêt · Le Pâquier (FR) · En vigueur depuis le 25 oct. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Pont-la-Ville, secteurs "A Bertigny", "Bois de Crotana" et "Sur Momont"

Limite statique de la forêt · Pont-la-Ville · En vigueur depuis le 7 oct. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Murist, secteur "Tour de la Molière" e t"Franex"

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 23 sept. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la communede Courgevaux, secteur " Froideville"

Limite statique de la forêt · Courgevaux · En vigueur depuis le 11 sept. 2011

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Muntelier

Limite statique de la forêt · Muntelier · En vigueur depuis le 16 juin 2011