Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

507 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Villorsonnens, secteurs "La Fortune" et "Au Commun d'en Bas"

Limite statique de la forêt · Villorsonnens · En vigueur depuis le 11 oct. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de VillazStPierre, secteur "Petit Clos".

Limite statique de la forêt · Villaz · En vigueur depuis le 11 oct. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vuadens

Limite statique de la forêt · Vuadens · En vigueur depuis le 19 sept. 2007

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Rechthalten, Bereiche "Brügi" und "Entemoos"

Limite statique de la forêt · Rechthalten · En vigueur depuis le 30 juil. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire communal de Villeneuve, secteurs "Village", "La Vignetta" et "Les Ouches"

Limite statique de la forêt · Surpierre · En vigueur depuis le 19 juin 2007

François et Arsène Gremaud (Le Pâquier) c/Diaf-Opposition à la constation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Le Pâquier (FR) · En vigueur depuis le 30 mars 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis secteur "Les Braseyres Devin des Dailles", à l'exclusion des articles 2800, 2757, 3189 et 3501.

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 2 mars 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis secteur "Le BugnonChemin des Rochettes"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 2 mars 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "Port de la Serbache"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 20 févr. 2007

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune du Bas-Vully,secteur "Bellechasse"

Limite statique de la forêt · Mont-Vully · En vigueur depuis le 21 déc. 2006

Constatation de la naure forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis, Les Paccots, secteur PED "Les Dailles"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 14 déc. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Font, secteur "Grèves du Lac"

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 28 nov. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Rue, secteurs"A l'Abergement", "ChampVerney", "LesEcoulaz" et "La Perrroudaz"

Limite statique de la forêt · Rue · En vigueur depuis le 22 nov. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Romont, secteurs "Raboud", "Pré Mousquetaire" et Dzerfin"

Limite statique de la forêt · Romont (FR) · En vigueur depuis le 22 nov. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gruyères, articles 313, 316, 317 et 958

Limite statique de la forêt · Gruyères · En vigueur depuis le 24 oct. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gruyère, articles 313, 316, 317 et 958

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 24 oct. 2006

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Düdingen, Bereich "Birch"

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 31 mai 2006

Waldfeststellung aud dem Gemeindegebiet Düdingnen, entlang der Gänsebergstraase

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de BasIntyamon, secteur Enney, Fin de Chenaux

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 8 mars 2006

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Giffers, Bereich "Flüelihubel"

Limite statique de la forêt · Giffers · En vigueur depuis le 6 mars 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de La Roche, secteur "VillaretLes Combes"

Limite statique de la forêt · La Roche · En vigueur depuis le 14 févr. 2006

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteur "Le Clos", parcelles n° 1904, 1905 et 1906

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 7 déc. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteur "La Jacqua", "FayeDessous"

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 7 déc. 2005

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Düdingen, Bereich "Brugeraholz/Leimacker"

Limite statique de la forêt · Düdingen · En vigueur depuis le 14 nov. 2005

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune du HautVully, secteur "Sur CrausaSur le Château".

Limite statique de la forêt · Mont-Vully · En vigueur depuis le 18 oct. 2005