Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

507 documents · Fribourg · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Commune de Gumefens, plan d'aménagement des rives du lac de la Gruyère, secteur "L'EtreyTrémaule". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Pont-en-Ogoz · En vigueur depuis le 8 juil. 1994

Commune de Belfaux, article 82a. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Belfaux · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Commune de Cheyres, plan d'aménagement local . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Cheyres-Châbles · En vigueur depuis le 28 juin 1994

Commune de Seiry, carrière de Rochemards. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Lully (FR) · En vigueur depuis le 3 juin 1994

Commune de Praroman, articles cadastraux no. 175, 176, 177, 437. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Le Mouret · En vigueur depuis le 1 juin 1994

Commune de Posieux, plan d'aménagement local . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Hauterive (FR) · En vigueur depuis le 22 avr. 1994

Commune de Villarepos: plan de quartier "La Fayaulaz II" Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Courtepin · En vigueur depuis le 20 avr. 1994

Commune deMmarly, plan d'aménagement de détail "Les Sources". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 11 avr. 1994

Commune de SaintAubin, Plan d'aménagement de détail "SousPendu". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Saint-Aubin (FR) · En vigueur depuis le 8 avr. 1994

Commune de Marly, zone à bâtir sur l'article cadastral no. 1184. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 10 mars 1994

Commune de Ménières plan d'aménagement local . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Fétigny-Ménières · En vigueur depuis le 4 févr. 1994

Commune de Marly, plan d'aménagement de détail "Les Epinettes". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 24 janv. 1994

Commune de Fribourg, Route de la Pisciculture. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Freiburg · En vigueur depuis le 23 déc. 1993

Commune de Marly, zone de bâtiments publics à la route de Chésalles. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 23 nov. 1993

Commune de CHESOPELLOZ, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Corminboeuf · En vigueur depuis le 23 nov. 1993

Commune de Givisiez, plan d'aménagement de " La Faye" . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Givisiez · En vigueur depuis le 2 nov. 1993

Commune de FarvagnyleGrand, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 30 sept. 1993

Plan d'aménagement de détail "Praz d'Avaux", Posat. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 21 juil. 1993

Commune d'Essert, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Le Mouret · En vigueur depuis le 24 mai 1993

Commune de GrangesPaccot Constatation de la nature forestière dans le secteur "Lavapesson"

Limite statique de la forêt · Granges-Paccot · En vigueur depuis le 1 avr. 1993

Cadastre forestier - modifications en cours

Limite statique de la forêt · Freiburg

Modification PAL

Plan de zones · Fribourg

Cadastre forestier - Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Villarsel-sur-Marly

Limite statique de la forêt · Villarsel-sur-Marly

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Cheiry

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Haut-Intyamon