Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

47 documents · Glaris · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

33. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 27 févr. 2026

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

32. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 3 déc. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

31. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

30. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 21 janv. 2025

30. Änderung «Erlass KbS 1999» - Aufhebung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 21 janv. 2025

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus Nord · En vigueur depuis le 21 sept. 2024

29. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 18 sept. 2024

Genehmigung Teilrevision Leimen

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

28. Änderung «Erlass KbS 1999» - Aufhebung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

28. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

27. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 14 mars 2024

26. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 2 févr. 2023

25. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 28 sept. 2021

25. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 28 sept. 2021

24. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 2 déc. 2020

23. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 23 oct. 2020

23. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 23 oct. 2020

22. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

21. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 14 mai 2019

20. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 7 juin 2018

19. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 6 juin 2018

18. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 7 mars 2018