Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 557 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Falera · En vigueur depuis le 13 mars 2025

Abrogé
OP-Teilrevision Aufhebung Naturschutzzone "Wald an der Scheidrüfi"

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 11 mars 2025

Zusammenführung Ortsplanungen und Umsetzung RPG1 (4. Verlängerung)

Zone réservée · Scuol · En vigueur depuis le 10 mars 2025

Abrogé
Revisione della pianificazione locale; attuazione LPT1 (3° Prolungamento)

Zone réservée · Bregaglia · En vigueur depuis le 6 mars 2025

Abrogé
Revisione della pianificazione; attuazione LPT1 (3° prolungamento)

Zone réservée · Grono · En vigueur depuis le 6 mars 2025

Abrogé
Riduzione delle zone edificabili (prolungamento)

Zone réservée · Brusio · En vigueur depuis le 6 mars 2025

Abrogé
Esame della riduzione delle zone edificabili (proroga)

Zone réservée · Calanca · En vigueur depuis le 3 mars 2025

Abrogé
Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 28 févr. 2025

Abrogé
Revisione della pianificazione; attuazione LPT1 (3° prolungamento)

Zone réservée · Mesocco · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Abrogé
Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Abrogé
Revision Ortsplanung; Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Andeer · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Abrogé
Riduzione delle zone edificabili (prolungamento)

Zone réservée · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Abrogé
Mobilfunkanlagen (2. Verlängerung)

Zone réservée · Cazis · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Abrogé
Teilrevision Siedlung und Landschaft

Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Tujetsch · En vigueur depuis le 21 févr. 2025

Abrogé
Umsetzung RPG1 (3. Verlängerung)

Zone réservée · Trun · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Abrogé
Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025