Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

2 167 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Untere Quader Teil Ost (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 11 mai 1983

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 11 avr. 1983

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 21 mars 1983

Gesamtrevision (gescannter Plan PGU piano dei servizi tecnologici canalizzazioni 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Gesamtrevision (gescannter Plan PGU piano dei servizi tecnologici acquedotto 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 juil. 1982

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Ver-/Entsorgung 1-2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 12 juil. 1982

Quartierplan Untere Quader Teil West (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 1982

Schutzzonen Wasserversorgung Arosa

Zones de protection des eaux souterraines · Arosa · En vigueur depuis le 28 juin 1982

Schutzzonen PW Aeuli, Wasserversorgung Felsberg

Zones de protection des eaux souterraines · Felsberg · En vigueur depuis le 19 avr. 1982

Schutzzonen Pumpwerk Au

Zones de protection des eaux souterraines · Untervaz · En vigueur depuis le 22 mars 1982

Schutzzonen PW Fläsch, Wasserversorgung Fläsch und Bund Waffenplatz St. Luziensteig

Zones de protection des eaux souterraines · Fläsch · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Schutzzonen PW Isla, Wasserversorgung Gemeinde

Zones de protection des eaux souterraines · Domat/Ems · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Schutzzonen PW Bagliel, Wasserversorgung Gemeinde

Zones de protection des eaux souterraines · Domat/Ems · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Schutzzonen PW Rütenen Malans

Zones de protection des eaux souterraines · Malans · En vigueur depuis le 22 févr. 1982

Gesamtrevision Luven

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 9 nov. 1981

Revisione parziale 1981

Plan d'affectation, réglementation de base · Grono · En vigueur depuis le 7 sept. 1981

Revisione parziale Fondovalle e Monti Giova

Plan d'affectation, réglementation de base · Buseno · En vigueur depuis le 22 juin 1981

Schutzzonen PW Sand, Wasserversorgung Rodels, Pratval und Paspels

Zones de protection des eaux souterraines · Fürstenau · En vigueur depuis le 23 mars 1981

Schutzzonen PW Sand, Wasserversorgung Rodels, Pratval und Paspels

Zones de protection des eaux souterraines · Domleschg · En vigueur depuis le 23 mars 1981

Revisione totale

Plan d'affectation, réglementation de base · Grono · En vigueur depuis le 22 déc. 1980

Revisione totale (piano scansionato PGU 1-2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Grono · En vigueur depuis le 22 déc. 1980

Quartierplan Wingertäcker, Obere Quadern, Trittweg (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 3 sept. 1980

Schutzzonen Grundwasserfassung Zaffuns

Zones de protection des eaux souterraines · Bever · En vigueur depuis le 25 août 1980