Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
2 167 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 14 oct. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 16 sept. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 9 sept. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 4 sept. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 2 sept. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 19 août 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 1 juil. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 1 juil. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 24 juin 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 24 juin 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 24 juin 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 juin 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 juin 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 8 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 mars 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 11 mars 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025