Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
2 167 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Pontresina · En vigueur depuis le 12 mai 1980
Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 5 mai 1980
Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 5 mai 1980
Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 31 mars 1980
Zones de protection des eaux souterraines · Davos · En vigueur depuis le 17 déc. 1979
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 4 avr. 1979
Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 11 déc. 1978
Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 11 déc. 1978
Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 21 nov. 1977
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 11 juil. 1977
Zones de protection des eaux souterraines · Zizers · En vigueur depuis le 21 févr. 1977
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 29 nov. 1976
Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 10 mai 1976
Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 28 avr. 1975
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 24 févr. 1975
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 23 mai 1973
Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 31 janv. 1972