Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 709 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Rheinwiese 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 sept. 1969

Baulinien Teuchelweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 sept. 1969

Quartierplan Campogna

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 11 août 1969

Baulinien Austrasse Scalettastrasse Masanserstrasse Wiesentalstrasse Ringstrasse Haldensteinstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 juil. 1969

Quartierplan Albula

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 18 juin 1969

Quartierplan Rheinwiese 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 12 mars 1969

Quartierplan Plessurgüter West 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 8 oct. 1968

Quartierplan Saluferfeld

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 août 1968

Quartierplan Arlibon

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 juil. 1968

Quartierplan Vicrusch

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 10 mai 1968

Baulinien Loestasse Florastrasse Sonnenbergweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 déc. 1967

Quartierplan Scawoba

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 nov. 1967

Baulinien Ecke Quaderstrasse Bahnhofstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 août 1967

Quartierplan Giebeldach/Museumsstrasse

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 1 août 1967

Quartierplan Rheinau

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 juil. 1967

Quartierplan Valbeuna

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 7 juin 1967

Baulinien Sennensteinstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 mai 1967

Quartierplan St. Antönien Valzona

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 mars 1967

Baulinien Grünbergwege Grossburgerweg Tellostrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 23 mars 1967

Quartierplan Bonda Torriani

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 mars 1967

Quartierplan Rheinwiese

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 févr. 1967

Baulinien Austrasse Scalettastrasse Sardonastrasse Arellastrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 déc. 1966

Baulinien Kasernenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 8 août 1966

Baulinien Kasernenstrasse Welschdörfli Waffenplatzstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 août 1966

Baulinien Rossbodenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 mars 1966