Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 709 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Überprüfung der Mobilfunkanlagen (Verlängerung)

Zone réservée · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 10 oct. 2025

Abrogé
Planungszone Überarbeitung Folgepläne

Zone réservée · Bonaduz · En vigueur depuis le 3 oct. 2025

Abrogé
Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 2 oct. 2025

Abrogé
Quartierplan Salet

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 sept. 2025

Erstellung einer Verkehrsdrehscheibe

Zone réservée · Davos · En vigueur depuis le 26 sept. 2025

Abrogé
Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 16 sept. 2025

Teilrevision Art. 25 BauG

Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 9 sept. 2025

Teilrevision Parzelle Nr. 1025

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 4 sept. 2025

Teilrevision GEP Murschetg, Brücke

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 2 sept. 2025

Planungszone Tuleu Sut

Zone réservée · Bonaduz · En vigueur depuis le 28 août 2025

Abrogé
Quartierplan Ehemalige Frauenschule

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 août 2025

Teilrevision Siechenstuden

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 19 août 2025

Pr_Nr_37_Areal_Pitsch (Verlängerung)

Zone réservée · Thusis · En vigueur depuis le 24 juil. 2025

Abrogé
Erhalt und Förderung von Wohnraum, Einschränkungen ZWG (2. Verlängerung)

Zone réservée · Bever · En vigueur depuis le 11 juil. 2025

Abrogé
Bestimmungen und Festlegungen betreffend Mobilfunkanlagen

Zone réservée · Laax · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Abrogé
Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Quartierplan Aeusseres Aeuli - Anpassung 2025

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 26 juin 2025

Arealplan Mühlbach (Igis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Arealplan Mühlbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Riesame totale della Pianificazione locale e Attuazione del PDC (Prolungamento)

Zone réservée · San Vittore · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Abrogé
Zona artigianale Apollo

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Teilrevision Waldabstandslinien

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Schutz für Änderungen an Bau- und Nutzungszonen (2. Verlängerung)

Zone réservée · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 juin 2025

Abrogé