Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Grisons3'461
Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 18 nov. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 12 nov. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 5 nov. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 5 nov. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 nov. 2019
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 oct. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 29 oct. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 23 oct. 2019
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 oct. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 15 oct. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 15 oct. 2019
Procédure de plan de quartier · Andeer · En vigueur depuis le 7 oct. 2019
Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 2 oct. 2019
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 sept. 2019
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 sept. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019