Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Davous 2 - Änderung 2019

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 18 nov. 2019

Revisione parziale Lunghin

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 12 nov. 2019

Teilrevision La Sassa (gescannter Plan GGP La Sassa)

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Teilrevision La Sassa

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Teilrevision Ortsbildprägende Bauten / Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Teilrevision Ortsbildprägende Bauten / Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Teilrevision Ortsbildprägende Bauten / Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Teilrevision Gesetz über Zweitwohnungen (kommunales Zweitwohnungsgesetz; GZWD)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 nov. 2019

Quartierplan Oberer Bühlweg 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Teilrevision Acletta/Funs

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Teilrevision Gefahrenzone

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 23 oct. 2019

Quartierplan Parmäris

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 oct. 2019

Teilrevision Naturschutzzonen,Trockenstandortzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 15 oct. 2019

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 15 oct. 2019

Quartierplan Quadra - Änderung 2019

Procédure de plan de quartier · Andeer · En vigueur depuis le 7 oct. 2019

Quartierplan Degen - Änderung 2019

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 2 oct. 2019

Quartierplan Welschdörfli 4

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 sept. 2019

Baulinien Welschdörfli West

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 sept. 2019