Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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- 48'988
- En vigueur
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Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 2 févr. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 19 janv. 2016
Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 janv. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 14 janv. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 14 janv. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 12 janv. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 12 janv. 2016
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 12 janv. 2016
Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 11 janv. 2016
Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 21 déc. 2015
Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 14 déc. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 7 déc. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 1 déc. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 1 déc. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 17 nov. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 10 nov. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 10 nov. 2015
Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 9 nov. 2015
Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 2 nov. 2015
Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 27 oct. 2015
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 oct. 2015