Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision MulinTelli

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

Teilrevision MTB-Routen

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 19 janv. 2016

Quartierplan Saulzas

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 janv. 2016

Teilrevision 2015 Geringfügige Änderungen / Objekte Nr. 01 bis 22

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 14 janv. 2016

Teilrevision Geringfügige Änderungen / Objekte Nr. 01 bis 22

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 14 janv. 2016

Teilrevision La Margna (gescannte Pläne La Margna)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 12 janv. 2016

Teilrevision Busterminal

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 12 janv. 2016

Teilrevision La Margna

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 12 janv. 2016

Quartierplan Davous 2

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 11 janv. 2016

Quartierplan Büdemi - Änderung 2015

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 21 déc. 2015

Quartierplan Bavurtga

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 14 déc. 2015

Teilrevision Brambrüesch

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 7 déc. 2015

Teilrevision Baugesetz / GGP Pradels (gescannter Plan GGP Raum Golf Anpassung 1)

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Teilrevision Baugesetz / GGP Pradels

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Teilrevision Nairs Panas-ch Sura

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Teilrevision Nairs

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Teilrevision 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Quartierplan Cox

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 17 nov. 2015

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 10 nov. 2015

Teilrevision Wiedererwägung 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 10 nov. 2015

Quartierplan Sogn Murezi II

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 9 nov. 2015

Quartierplan Alt Strass

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 2 nov. 2015

Piano di quartiere Lo - modifica 2015

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 27 oct. 2015

Baulinien Rossbodenstrasse Sommeraustrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 oct. 2015