Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Strassenkorridor Dorfstrasse (gescannter Plan GEP Strassenkorridor Dorfstrasse Dorf 1:500)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2015

Teilrevision Abbauzone Carlag (gescannter Plan GGP Visualisierungen und Querprofil)

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 24 févr. 2015

Teilrevision Abbauzone Carlag

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 24 févr. 2015

Teilrevision BauG 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 3 févr. 2015

Quartierplan Cavendel

Procédure de plan de quartier · Cazis · En vigueur depuis le 2 févr. 2015

Teilrevision Baugesetz / Genereller Gestaltungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2015

Teilrevision Baugesetz / Genereller Gestaltungsplan (gescannter Plan GGP Gestaltungsschnitte)

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2015

Quartiergestaltungsplan Scala

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 26 janv. 2015

Teilrevision Val da Claus (gescannter GGP Val da Claus)

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Teilrevision Parz. 171

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Teilrevision Nachbearbeitung OP

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Teilrevision Val da Claus

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Teilrevision Christlisch

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 16 déc. 2014

Teilrevision Hotel Laudinella

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 8 déc. 2014

Teilrevision Wohnzone Ried

Plan d'affectation, réglementation de base · Tamins · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

Teilrevision Doppelspurausbau RhB Dalvazza

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 2 déc. 2014

Quartierplan Badogna

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 1 déc. 2014

Quartierplan Hofstättle

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 17 nov. 2014

Quartierplan Chräja

Procédure de plan de quartier · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 17 nov. 2014

Revisione parziale Campagna d' Andergia

Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 11 nov. 2014

Teilrevision Landquart Ried, Erweiterung Lehmabbau Zur Burg/Vadels und Genereller Gestaltungsplan Zur Burg/Vadels (gescannter Plan GGP Lehmabbau Zur Burg / Vadels)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 11 nov. 2014

Teilrevision Landquart Ried, Erweiterung Lehmabbau Zur Burg/Vadels und Genereller Gestaltungsplan Zur Burg/Vadels

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 11 nov. 2014

Teilrevision Nachbearbeitung Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 11 nov. 2014

Teilrevision lnertstoffdeponie Valdanna

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 4 nov. 2014

Teilrevision lnertstoffdeponie Valdanna (gescannter Plan GGP lnertstoffdeponie Valdanna)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 4 nov. 2014