Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 24 févr. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 24 févr. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 3 févr. 2015
Procédure de plan de quartier · Cazis · En vigueur depuis le 2 févr. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 27 janv. 2015
Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 26 janv. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Tamins · En vigueur depuis le 2 déc. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 2 déc. 2014
Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 17 nov. 2014
Procédure de plan de quartier · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 17 nov. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Mesocco · En vigueur depuis le 11 nov. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 11 nov. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 11 nov. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 11 nov. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 4 nov. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 4 nov. 2014