Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 31 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 30 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 30 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 24 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 24 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 24 août 2010
Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 23 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 17 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 17 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 10 août 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 10 août 2010
Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 20 juil. 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 6 juil. 2010
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 28 juin 2010
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 28 juin 2010
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 juin 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 22 juin 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 22 juin 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 15 juin 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 14 juin 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 14 juin 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 14 juin 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 juin 2010
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 juin 2010