Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Talstation Languard

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 31 août 2010

Teilrevision Golfplatzzone (gescannter Plan GGP Golfplatzzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 30 août 2010

Teilrevision Golfplatzzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 30 août 2010

Teilrevision (gescannter Plan Campingplatz Bos-cha)

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 24 août 2010

Teilrevision Campingplatz Bos-cha

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 24 août 2010

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 24 août 2010

Quartierplan Park - Änderung 2010

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 23 août 2010

Teilrevision Livizung

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 août 2010

Teilrevision, Gesetz über die Einschränkung und Lenkung des Zweitwohnungsbaus, Bereinigung

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 17 août 2010

Abrogé
Teilrevision summarische Schutzzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 17 août 2010

Teilrevision Dalieba

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 10 août 2010

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 10 août 2010

Quartierplan Palottis

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 20 juil. 2010

Teilrevision Tignuppa

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 6 juil. 2010

Baulinien Rheinfeldstrasse 2. Etappe

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 28 juin 2010

Baulinien Rheinstrasse Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 28 juin 2010

Quartierplan Oberägger

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 juin 2010

Teilrevision Louretschhus

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 22 juin 2010

Teilrevision, Gesetz über die Einschränkung und Lenkung des Zweitwohnungsbaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 22 juin 2010

Abrogé
Teilrevision 2010

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Teilrevision Casaccia

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 14 juin 2010

Teilrevision Maloja Kulm

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 14 juin 2010

Teilrevision Casaccia

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 14 juin 2010

Teilrevision Stenna

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 juin 2010

Arealplan Stenna

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 juin 2010