Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 582 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Wohnzone Valbella (gescannte Pläne GGP Wohnzone Valbella)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Teilrevision Wohnzone Valbella

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Teilrevision Erweiterung Fussballplatz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 nov. 2025

Quartierplan Alte Sägerei Anpassung 2024

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Arealplan Stenna, Änderung 2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 oct. 2025

Teilrevision Zonenplan Stenna_2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 oct. 2025

Teilrevision Pros Suot Giarsun

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 14 oct. 2025

Quartierplan Salet

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 sept. 2025

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 16 sept. 2025

Teilrevision Art. 25 BauG

Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 9 sept. 2025

Teilrevision Parzelle Nr. 1025

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 4 sept. 2025

Teilrevision GEP Murschetg, Brücke

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 2 sept. 2025

Quartierplan Ehemalige Frauenschule

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 août 2025

Teilrevision Siechenstuden

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 19 août 2025

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Quartierplan Aeusseres Aeuli - Anpassung 2025

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 26 juin 2025

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Arealplan Mühlbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Zona artigianale Apollo

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Teilrevision Waldabstandslinien

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Teilrevision Ersatz Gondelbahn Crap Masegn-Fuorcla-Vorab

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Teilrevision Ersatz Gondelbahn Crap Masegn-Fuorcla-Vorab

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 29 avr. 2025

Arealplan Cul

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025